Réflexions à partir de la loi immigration : un débat idéologique hors-sol aux effets racistes ?

Le texte voté le 19 décembre à l’Assemblée nationale a été censuré le 25 janvier de plus d’un tiers de ses articles par le Conseil constitutionnel. Pour autant, la « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » marque un nouveau tournant xénophobe qui doit nous alerter. Le vote intervient au terme d’un débat nourri d’idéologies et d’idées reçues sur les individus répondant à la catégorie administrative d’« étranger·es ». Un débat auquel les spécialistes et les acteur·ices de terrain n’ont pas été convié·es et où la parole des concerné·es, déshumanisé·es, n’a été consultée à aucun moment. La « loi immigration » consiste en une offensive d’une très grande violence contre les étranger·es et leurs droits les plus fondamentaux par un pouvoir politique qui tourne le dos à ses missions de protection. Cette loi complique encore davantage les conditions d’entrée en France et précarise toujours plus le séjour des étranger·es.

            Ce texte, rédigé collectivement par des doctorant·es de l’Unité de recherche Migrations et société, a pour objectif d’aller à rebours d’un débat désincarné et d’apporter un regard descriptif et critique sur une loi déconnectée de ce réel que nous nous efforçons d’observer dans nos recherches. C’est pourquoi nous faisons le choix de nous focaliser sur certaines dispositions de la loi, en fonction de nos expertises et intérêts, pour construire une réflexion, du point de vue des sciences sociales, sur son caractère factuellement discriminant, déshumanisant, inutile et raciste.

Un débat idéologique hors-sol qui nie les priorités et les faits

            La loi immigration s’inscrit dans un espace politique et discursif dont plusieurs dimensions semblent importantes à rappeler. Tout d’abord, depuis les années 1970, les gouvernements successifs ont progressivement construit la question migratoire en « problème public » en l’inscrivant au centre du débat et des priorités politiques. C’est ce qu’illustre par exemple l’interview d’Emmanuel Macron qui, le mercredi 20 décembre 2023, déclarait que la nouvelle loi immigration était « utile pour le pays ». Pourtant, le sujet n’occuperait en 2023 que la 7ème position dans le classement des préoccupations des Français·es, loin derrière le pouvoir d’achat, selon une étude récente de la fondation Jean Jaurès. La question migratoire fait également l’objet d’un processus de moralisation, comme l’illustrent les propos de Gérald Darmanin qui, alors qu’il présentait les objectifs du projet de loi en novembre dernier, déclarait vouloir être « gentil avec les gentils » et « méchant avec les méchants ». Par ailleurs, cette loi a été élaborée sans prendre en considération les travaux scientifiques des chercheur·euses qui étudient ces questions, alors même que de grandes enquêtes, comme « Trajectoires et origines 2 » menée par l’INSEE et l’INED, nous renseignent sur la diversité des populations en France métropolitaine et l’influence qu’ont les origines dans l’accès aux principaux droits (logement, éducation, services publics, santé, etc.). Il s’agit donc, en définitive, de souligner le fait que cette loi a été pensée et écrite en dépit des données empiriques mises en évidence par le monde académique ainsi que les mondes associatifs qui, quotidiennement, constatent et agissent avec les réalités de terrain.

La nationalité comme outil de discrimination

Le mirage républicaniste

            Si les mesures relatives à la nationalité ont toutes été censurées au prétexte qu’elles ne présentaient aucun lien, même indirect, avec les dispositions du projet de loi initial, le débat qui a eu lieu mérite d’être historicisé. Depuis la Révolution française et l’enchevêtrement de la citoyenneté dans la nationalité, deux conceptions de la nation s’opposent. La première, civique, repose sur la participation politique et la naissance, tandis que l’autre, culturelle, est fondée sur l’ethnicité et le « sang ». Reposant à la fois sur le droit du sol et celui du sang, le modèle d’intégration républicain, conçu comme universaliste, s’est construit par étapes successives et continue d’évoluer (lois de 1889, 1927, Pasqua, Guigou, etc.). La construction progressive du code sur la nationalité a donc participé à la définition juridique des catégories de « nationaux » et d’« étrangers » (Weil, 2002). La volonté de soumettre à de nouvelles conditions le droit du sol et de subordonner l’acquisition de la nationalité pour les personnes nées en France de parents étrangers à une manifestation de volonté s’inscrit précisément dans ce contexte. Cela montre combien la conception républicaine de la nation reste fragile et menacée par les discours ethnicistes. Concrètement, cette mesure aurait pour conséquence de rigidifier davantage encore les catégories d’individus et de renforcer les inégalités de traitement entre elles : les « étrangers » seraient tenu·es de fournir la preuve de leur engagement à la République, tandis que les « nationaux » en seraient exemptés en raison de leur origine. Cette mesure renforcerait en effet l’idée selon laquelle la qualité de Français serait pour les uns un attribut naturel tandis qu’il s’agirait pour les autres d’une question de mérite. Suspectés d’ignorer ou de transgresser les principes républicains, les individus qui sont nés et qui ont grandi en France se trouvent soumis à des conditions de plus en plus restrictives pour acquérir la nationalité et donc traités comme « étrangers ».

            Cette offensive contre le droit du sol montre comment la nationalité est pensée par les tenants d’un courant nationaliste comme un moyen administratif et idéologique pour imposer une identité culturelle. La stigmatisation à l’œuvre est particulièrement visible dans la liste des engagements auxquels devraient adhérer les individus concernés qui, selon Danièle Lochak, « reflète jusqu’à la caricature les stigmates attachés à la figure de l’étranger, notamment s’il est musulman ou supposé tel » (Lochak, 2024). Néanmoins, l’engagement de « respect des principes de la République » a été maintenu dans le cadre du titre de séjour et constitue désormais une condition pour son obtention.

Les exigences de niveaux en langue française, un outil de contrôle et de tri des personnes étrangères

            Le volet linguistique de la loi immigration constitue un pas supplémentaire vers le renforcement des logiques de contrôle et de tri des personnes étrangères en France. La loi entérine un énième rehaussement des niveaux de langue exigés pour l’obtention de la carte de séjour pluriannuelle dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine (CIR), pour l’obtention de la carte résident mais aussi de la nationalité par voie de naturalisation. Or, « l’intégration par la langue » est une illusion construite par une rhétorique qui s’est progressivement affirmée comme une évidence.

            L’intégration est un processus de socialisation élaboré par le politique visant à rendre « l’autre » semblable (Sayad, 1994). C’est bien l’usage politique de la langue française qui élabore cette dernière en un outil de différenciation des nationaux·les et non-nationaux·les. Ce critère linguistique est une catégorie d’intervention publique issue de l’histoire coloniale (Hajjat, 2012), devenant officiellement une condition de recevabilité de la demande de nationalité française en 1945 et généralisée au droit au séjour en 2007. Or, ces exigences linguistiques ne concernent que les personnes extra-européennes dans le cadre du CIR, ce qui nous interroge dans la mesure où elles pèsent sur « certains types de migrations, désignées comme moins désirables » (pour citer la tribune de collègues dans Mediapart). Le critère linguistique n’est plus seulement envisagé comme un devoir – comme le prévoit le registre contractuel du CIR – mais comme une manière de « faire preuve » d’engagement et de loyauté envers la République qui incombe aux étranger·es (Gourdeau, 2015). Présentées comme « méritocratiques », ces mesures pénalisent les plus précaires, comme le rappelle la défenseure des droits Claire Hédon, mais aussi les personnes ne maîtrisant pas ou peu l’écrit ou bien celles étant pas ou peu scolarisées. De plus, les conditions de mises en œuvre des cours de français ne permettent pas de garantir à tous·tes un enseignement de qualité. Les formations linguistiques financées par l’État dans le cadre du CIR interrogent. D’une part, des rapports parlementaires – tel que celui remis le 19 février 2018 – avaient pu alerter sur une organisation des cours non satisfaisante et un mélange des publics en termes de niveaux mais aussi une inadéquation entre moyens et objectifs (Bernardot, 2019). D’autre part, des travaux de recherche estiment que leur caractère obligatoire (Mercier, 2020) relève du contrôle social des formé·es et d’un contrôle de leurs comportements, notamment ceux qui seraient considérés comme « contraires aux valeurs de la République » (Vadot, 2020). Ces formations linguistiques représentent donc des outils d’inculcation des normes et de sélection sociale des individus jouant un rôle dans la distribution des positions sociales. Et pour les autres personnes qui n’entrent pas dans la catégorie administrative des signataires du CIR, la mise en œuvre des cours de français reste aléatoire en fonction des territoires et de ses acteurs publics, mais aussi du maillage associatif et de ses bénévoles.

La conception utilitariste de l’immigration : l’exemple du travail

            Les travaux d’Abdelmalek Sayad, menés dès les années 1970, ont présenté l’immigration en « fait social total », complexe et hétérogène, mais toujours articulé autour de la question de la mise au travail des personnes entrant sur le territoire français (Sayad, 2006). En précarisant les travailleur·euses étranger·es par l’organisation d’une présence temporaire et conditionnée au retour, le volet travail de la nouvelle loi immigration entre en contradiction avec ce qui constitue, depuis, un consensus parmi les chercheur·euses en sciences sociales. En effet, la criminalisation des travailleur·euses clandestin·es et la subordination toujours plus importante de l’ensemble des travailleur·euses étranger·es en France par l’instabilité des statuts est à l’origine de situations de travail indignes et abusives. Pourtant, et comme le prouve l’attention portée aux métiers « en tension » dans la loi, ce sont bien ces populations qui maintiennent certains secteurs de l’économie nationale à flot. Choisir d’accueillir le travail sans le·la travailleur·euse, en ne rendant souhaitable la présence d’immigré·es qu’au prisme de leur force de travail, c’est s’inscrire, selon le concept d’Alain Morice, dans un « utilitarisme migratoire » qui dote, de surcroît, les travailleur·euses étranger·es de caractéristiques essentialisantes comme la flexibilité et la docilité (Morice, 2004). Par ailleurs, la discrétion des préfets, engagée dans la définition de ce que seront ou non des métiers « en tension » à l’échelle locale, ne garantit aucune homogénéité des pratiques et laisse libre court à tous types de déviance liées à des intérêts ou représentations personnelles.

            À la lumière de ces éléments issus de l’expertise des acteur·ices d’une recherche empirique, nous dénonçons une loi utilitariste qui structure le marché du travail selon les statuts migratoires et conditionne ainsi les opportunités des travailleur·euses à leur nationalité d’origine. Une telle stratification du marché de l’emploi aura pour conséquence la mise en hiérarchie des travailleur·euses étranger·es, comme l’exprime explicitement la notion de « talent » choisie pour qualifier les professionnel·les de santé. Ces différenciations opérées en fonction du statut migratoire sur le marché du travail généreront plus largement des logiques discriminantes en fonction de l’origine nationale des individus qui viennent travailler en France.

La précarisation intensifiée de la population étrangère

La restriction d’accès au logement et aux prestations sociales pour les personnes étrangères : une entorse au principe d’universalisme

            La première version de la loi immigration marquait indéniablement un virage discriminatoire, durcissant drastiquement les conditions d’accès aux aides sociales pour les étranger·es. Elle prévoyait l’instauration d’un délai de carence de cinq ans de présence régulière sur le territoire pour pouvoir prétendre aux prestations liées à la prise en charge des enfants (allocations familiales et la prestation d’accueil du jeune enfant…), au logement (droit au logement opposable, l’aide personnalisée au logement) ainsi qu’à la gestion des effets du vieillissement (l’allocation personnalisée d’autonomie). Elle devait également limiter les possibilités d’accès à un hébergement d’urgence pour les personnes concernées par une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), les débouté·es du droit d’asile ainsi que pour les étranger·es en situation irrégulière. Fort heureusement, la décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 a censuré ces mesures, principalement pour des raisons procédurales. Il s’agit toutefois d’un succès à relativiser. D’une part, la loi contient toujours des articles particulièrement répressifs (augmentation des places en centres de rétention administrative, facilitation des expulsions, etc.) et, d’autre part, les mesures précédemment citées pourront potentiellement être réintroduites au Parlement. Il apparaît donc essentiel de poursuivre la lutte contre cette loi injuste et discriminatoire, maintenant que la volonté du gouvernement et de certains partis politiques de marginaliser et d’exclure des droits sociaux une partie de la population est clairement établie.

L’abandon et la criminalisation des Mineur·es non accompagné·es (MNA)

            La loi immigration suscite de vives préoccupations quant à son impact sur les MNA en France. Bien que les amendements spécifiquement dédiés aux MNA aient été rejetés, plusieurs dispositions compromettent leur avenir et exacerbent l’incertitude entourant leur présence et leurs conditions de vie sur le territoire. Le durcissement des conditions d’accès aux titres de séjour pour les jeunes majeur·es sortant·es de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou l’exclusion des ancien·nes MNA faisant l’objet d’une OQTF de la prise en charge par l’ASE témoignent d’une approche criminalisante et déconnectée des réalités complexes de ce public vulnérable. Loin de favoriser la protection et l’intégration des jeunes étranger·es en France, ces mesures auront un effet direct sur l’augmentation du nombre de jeunes femmes et de jeunes hommes sans abri. Elles mettront une pression supplémentaire sur les acteurs sociaux et associatifs déjà débordés, compliquant davantage leurs efforts pour répondre aux besoins croissants de ce public dont l’accueil n’a cessé de se dégrader ces vingt dernières années. Ces dispositions soulèvent des inquiétudes légitimes quant à leur impact humanitaire et social, appelant à une réflexion approfondie sur les conséquences à long terme de cette loi.

Conclusion : une loi aux effets racistes ?

            Dans un contexte politico-médiatique où les thèmes, les notions et les idées de l’extrême droite infusent le débat public, notamment au sujet de l’immigration, il est nécessaire de s’interroger sur le caractère raciste de cette loi. Si elle témoigne avant tout d’un durcissement continu des lois sur l’immigration, elle met surtout au centre des débats la « priorité nationale », programme phare s’il en est de l’extrême droite. Comment alors ne pas y voir une loi raciste ? Même si les mesures concernant la remise en question du droit du sol ont été censurées, elles sont de nouveau en discussion dans le cas de Mayotte où, pour répondre à la situation migratoire, il est question de supprimer localement ce droit au prétexte qu’il serait « attractif », instaurant ainsi un nouveau régime d’exception dans l’administration de l’île. Or, de manière générale, la remise en question du droit du sol instaurerait une inégalité entre les individus selon leur origine : être né·e en France ne suffira plus pour être Français·e. S’installerait alors une conception de la nationalité par le sang selon laquelle l’origine est considérée comme « un trait essentiel, ahistorique et généalogique », ce qui constitue une des caractéristiques principales du racisme (De Rudder, Poiret, Vourc’h, 2000). Si la loi ne fait pas explicitement référence à des critères raciaux dans l’acquisition de la nationalité, son fondement généalogique fait partie d’un « registre racial d’altérisation » qui structure la différenciation entre celles et ceux qui seraient Français·es et étranger·es. Encore une fois, on ne peut être « véritablement » Français·e que par le sang. La suppression du droit du sol constituerait alors une source légale de racisme qui « régit ou tend à régir un ordre social » (De Rudder, Poiret, Vourc’h, 2000) et laisserait la porte ouverte à la justification de pratiques discrétionnaires déjà largement répandues, que ce soit dans l’application du droit au séjour des étranger·es ou dans le traitement administratif des individus. En choisissant de nous concentrer sur les usages idéologiques de la nationalité, l’utilitarisme migratoire et la précarisation de la population étrangère, nous avons cherché à montrer comment les dispositions de la loi rigidifiaient encore davantage les catégories d’individus. L’accès de plus en plus limité aux prestations sociales et la politique de massification des expulsions des étranger·es en sont deux exemples. Par conséquent, la mise en pratique d’une telle loi aura des effets fondamentalement racistes qui viendront renforcer les mécanismes déjà existants et porteront atteinte de la manière la plus grave à la dignité des personnes visées.

Jeanne Apostoloff, Sarah Boisson, Julie Chauvet, Elisa Domen, Maud Druais, Maëlle Duconget,  Solène Lange, Cyprien Meslet, Elie de Montalembert, Stélios Moraïtis, Adèle Nivière, Célia Nguyen, pour l’Unité de recherche Migrations et société

Sources

            – Jean-Daniel Lévy, « L’immigration, un enjeu français ? » Fondation Jean Jaurès, 11 janvier 2024, https://jean-jaures.org/publication/limmigration-un-enjeu-francais/

            – Intervention de la Défenseure des droits, Audition devant les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale – Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, 17 novembre 2023, https://www.defenseurdesdroits.fr/audition-devant-les-rapporteurs-de-la-commission-des-lois-de-lassemblee-nationale-projet-de-loi

            – Enquête « Trajectoires et Origines 2 », par l’INED et l’INSEE, premiers résultats parus en 2022, https://teo.site.ined.fr/

            – Danièle Lochak, « À propos de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, entretien avec Danièle Lochak, professeure émérite de l’Université Paris Nanterre (CTAD-Credof), membre et ancienne présidente du Gisti », La Revue des droits de l’homme [en ligne], mis en ligne le 12 janvier 2024, http://journals.openedition.org/revdh/19098

            – « Projet de loi immigration et intégration : une alerte sur les conséquences inversées des exigences en langue française », Tribune publiée sur Le Club de Mediapart, 11 décembre 2023, https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/111223/projet-de-loi-immigration-et-integration-une-alerte-sur-les-consequences-inversees-des

Bibliographie indicative

BERNARDOT Marie-José, Étrangers, immigrés : (re)penser l’intégration, Rennes, Presses de l’École des hautes études en santé publique, 2019, 354 p.

DE RUDDER Véronique, POIRET Christian, VOURC’H François, L’inégalité raciste : l’universalité républicaine à l’épreuve, Paris, PUF, 2000, 224 p.

GOURDEAU Camille, « L’intégration des étrangers sous injonction : genèse et mise en œuvre du contrat d’accueil et d’intégration », Thèse de doctorat en sociologie, Université Sorbonne Paris Cité, 2015.

HAJJAT Abdellali, Les frontières de l’« identité nationale », Paris, La Découverte, 2012, 338 p.

MERCIER Éric, « Formations linguistiques contractuelles et intégration d’adultes migrants : quelle pertinence à l’obligation de formation ? », Thèse de doctorat en sciences du langage, Université de Tours, 2020.

MORICE Alain, « Le travail sans le travailleur », Plein droit, 2004, vol. 2, n° 61, p 2-7 

SAYAD Abdelmalek, « Qu’est-ce que l’intégration ? », Hommes & Migrations, vol. 1182, n° 1, 1994, p. 8-14.

SAYAD Abdelmalek, L’immigration ou les paradoxes de l’altérité. Tome 1, L’illusion du provisoire, Raisons d’agir, 2006, 216 p.

VADOT Maude, « L’accueil des adultes migrants au prisme de la formation linguistique obligatoire. Logiques de contrôle et objectifs de normalisation », Éla. Études de linguistique appliquée, 2022, vol. 205, n° 1, p. 35-50.

WEIL Patrick, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002.


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Hervé Andres (23 février 2024). Réflexions à partir de la loi immigration : un débat idéologique hors-sol aux effets racistes ? Migrations et altérités. Consulté le 13 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/vw9g