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Retours sur la Journée ” Que fait la loi immigration à l’Université? Informations, Analyses, Ressources” (Introduction)

9-17h Campus des Grands Moulins, Université Paris Cité

Synthèse des échanges

La synthèse des différentes tables rondes de cette journée s’est notamment basée sur les comptes-rendus rédigés par les étudiant-e-s de 1re année de la Licence de sociologie de l’Université Paris Cité, dans le cadre de leur participation à l’UE « Migrations, Ethnicité, Racisme » assurée par Cyprien Meslet et Aude Rabaud.

Merci à: Antoine Fares Ajard, Maret Alkhastova, Manuela Alvarez Zapata, Ayline Aouam, Anissa Arrhioui, Halimata Ba, Maena Bardou, Yuki Caliterna, Giulia Caravello, Lalie Cartier, Sabrina Chauvin, Manon Chevallier, Paul Chevallier Clinchamp, Sokona Cisse, Ambre Cretet Massarut, Marion Da Silva, Lucas Datil, Mariama Diawara, Harouna Diawara, Nina Dupuits, Abir El Toukhy, Noe Faglin, Mbaye Fall, Ines Fellah, Akossiwa Folly, Lola Gautho, Anna Gazel, Midori Goly, Mariana Goncalves, Cylia Gorce Toxe, Lina Hadri, Mahmoud Massoundi Halifa, Elisa Hebert, Stephane Ivanyuk, Kenza Kadi, Meriem Kouka, Orora Kuqi, Monica Alejandra Kuri Gonzalez, Pauline Lassalle, Manon Le Beller, Zoe Le Janel, Clementine Lenfle, Irene Lin, Matey Madina Magassa, Melissa Marin, Juliette Maupertuis Molinier, Morgane Michel, Mamadou Mbaye, Ilse Mohan, Anna Parque, Julia eParys, Shalina Paulat, Aviva Pimbe, Anna Piovesan, Lorine Posenel, Gaia Roncaglia, Lisa Lou Rougerie, Mamadou Sarr, Elona Sasso Ferreira, Justine Seago, Yume Seggaa, Baptiste Sepiol Duchemin, Patricia Uzan, Patricia Uzan, Mollie Wehl, Sarah Zahraoui.

Introduction du Comité d’organisation : Delphin M’BOH, Estelle MIRAMOND, Louise VIROLE

Bonjour et bienvenue à tous·tes dans cette journée “Que fait la loi immigration à l’Université? Informations, Analyses, Ressources”. Le 19 décembre 2023 a été voté un projet de loi pour « contrôler l’immigration, améliorer l’intégration », également connu sous le nom de “loi immigration”, ou “loi Darmanin”, et largement plébiscitée par l’extrême droite. Marquant un durcissement nationaliste et xénophobe particulièrement inquiétant,  cette loi condense de graves attaques contre les droits des étranger·es en France, mais aussi contre les personnes binationales. Elle ne manquera pas d’affecter les personnels étranger·es qui travaillent dans les universités françaises, les étudiant·es internationaux/les déjà inscrit·es à l’université et toutes celles et ceux qui souhaiteraient venir étudier en France. A l’échelle du pays, cette loi entérine un climat de stigmatisation et de panique morale autour de l’immigration et de racisme, dans un contexte où la situation est déjà préoccupante pour les étudiant·es étranger·es dont les préfectures refusent de plus en plus l’octroi ou le renouvellement de leurs titre de séjour.

Le conseil constitutionnel va donner son avis demain : l’objectif de cette journée est de présenter une photographie complète de la gravité des lois qui tentent d’être promulguées en France aujourd’hui afin de prendre la mesure de leur gravité et des moyens engagés pour y résister. Nous remercions nos invité·es juristes spécialistes qui vont décrypter de manière détaillée l’ensemble de cette loi ce matin.

Cette journée résulte de la volonté exprimée de tous·tes les enseignant·es réunis en conseil du département des sciences sociales de l’IHSS le 22 décembre 2023. Le constat était partagé par tous·tes : en tant qu’enseignant·es et chercheur·es, il nous semble fondamental d’agir à notre niveau à la fois pour informer sur les effets de cette loi à l’université, pour donner des éléments d’analyse et de contextualisation de cette loi et enfin pour rendre visible les ressources et outils qui existent pour soutenir les étudiant·es et collègues étranger·es.

Lors de ce conseil de département, la décision a été prise à l’unanimité d’organiser une journée dédiée à cette loi et nous avons voté une motion pour banaliser les cours de tout le département ce jour-là. Un comité d’organisation de cette journée s’est constitué, composé de Delphin M’Boh, Estelle Miramond, Dominique Vidal et Louise VIROLE. D’autres collègues nous ont aussi aidé dans cette tache, nous tenons à remercier notamment Elodie Apart et Vincent Gay pour leur aide. Par ailleurs nous tenons à remercier le laboratoire URMIS qui nous a permis d’imprimer des programmes et des affiches, et le Conseil de département des sciences sociales qui nous a permis d’imprimer des guides pour l’accompagnement des étudiant·es étranger·es qui sont à votre disposition à l’entrée.

Afin d’organiser cette journée nous avons contacté en urgence de nombreuses personnes expertes du sujet ou elles mêmes concernées, qui ont répondu présent·es, merci à elles. Nous avons donc de nombreuses interventions aujourd’hui, organisées en 3 tables rondes.

Les tables rondes réunissent des chercheur·es, syndicats, associations, doctorant·es, et étudiant·es. Un programme varié, comprenant des moments d’échanges, permettra d’explorer en profondeur les différents aspects de la loi.  Nous sommes impatient·es de partager ce moment d’échange et de réflexion avec vous. Merci de votre présence et de votre engagement dans cette démarche collective.

Cette journée représente pour nous une occasion exceptionnelle de témoigner un soutien et une solidarité envers les étudiant·es étranger·es, qui font face à un climat de méfiance. En affichant de manière concrète notre engagement, nous exprimons notre désaccord face aux politiques restrictives en vigueur.

De plus, elle offre une opportunité pour approfondir la compréhension juridique de la loi en question ainsi que ses répercussions concrètes. En rassemblant des spécialistes en sciences sociales, des juristes, des professionnel·les de la santé et d’autres acteur·ices, nous aspirons à analyser les implications légales et sociales de ces mesures.

Dans un contexte où cette loi a soulevé une vague de désapprobation au sein des milieux universitaires, il est impératif de souligner l’ampleur de la mobilisation. À titre d’exemple marquant, le président de l’Université Paris Cité, accompagné de ses homologues des universités partenaires, a cosigné un communiqué en date du 17 décembre 2023. Ce document, également soutenu par les présidents d’autres institutions académiques telles que Paris 8, Saclay, Sorbonne Nouvelle, Panthéon Sorbonne, Paris Nord, Nanterre, INALCO, ainsi que par des universités de provinces telles que Aix-Marseille, Nantes, Strasbourg, Lyon 1 et 2, Toulouse et Bordeaux, est accessible sur le site officiel de l’Université Paris Cité. Par ailleurs, des doctorant·es ont également pris la parole à travers des tribunes, parmi lesquelles celle des doctorant·es de l’URMIS (accessible sur le blog de l’URMIS) et des géographes du laboratoire PRODIGE.

Introduction des représentant·es de l’Université Paris Cité 

Trois représentant·es de l’Université Paris Cité prennent la parole pour l’introduction de cette journée. Le président de l’Université Paris Cité a été invité mais n’était malheureusement pas disponible aujourd’hui.

Fabienne Hanique, Directrice du conseil du département des sciences sociales

Fabienne Hanique prend brièvement la la parole pour souhaiter la bienvenue et rappeler le rôle du Conseil du département des sciences sociales de l’IHSS à l’origine de cette journée.

Xavier Sense, Vice-président du conseil d’administration de l’UPC

Xavier SENSE souligne l’impact négatif de cette loi sur les valeurs d’humanisme, d’universalisme et d’ouverture des universités. Il craint que certaines mesures, telles que le dispositif de caution et les droits d’inscription différenciés, hiérarchisent les étudiants étrangers et compromettent l’attractivité de l’enseignement supérieur et de la recherche en France. Xavier Sense estime que la loi ne répond pas aux enjeux contemporains et plaide pour une approche plus adaptée aux transformations mondiales, mettant en avant l’idée d’une hospitalité inconditionnelle plutôt que conditionnelle. Il suggère de s’appuyer sur l’histoire, la citoyenneté, la démocratie et le droit international pour repenser l’accueil des étrangers et favoriser l’innovation et la création de savoir.

Julia Motte-Baumvol, Vice doyenne des relations internationales de la faculté des sciences humaines à l’UPC

Julia MOTTE-BAUMVOL exprime le souhait de renforcer la politique d’internationalisation de l’université malgré les obstacles législatifs. Elle critique la future loi sur l’immigration, soulignant les problèmes liés aux quotas basés sur la nationalité et leur impact sur la mobilité étudiante. Elle estime que la loi est inefficace, dogmatique, et ne correspond ni à l’université ni à la recherche internationale. Les cautions symboliques pour les cartes de séjour sont jugées inutiles, et la loi risque de placer la France en situation de désavantage concurrentiel. L’obligation de justification annuelle des études est critiquée comme arbitraire, créant un climat d’incertitude et de stigmatisation. La majoration des frais d’inscription crée une barrière financière et va à l’encontre du principe d’enseignement public et gratuit en France. La suppression des aides aux étrangers sans emploi accroît leur précarité, affectant particulièrement les jeunes chercheurs étrangers et ternissant l’image et les valeurs de la France.

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Retours sur la Journée ” Que fait la loi immigration à l’Université? Informations, Analyses, Ressources” (Table ronde #1)

Table ronde #1: Informations : décryptage de la loi et de ses effets juridiques

Animation : Estelle MIRAMOND

Cette table ronde a pour but de sensibiliser les étudiants à l’impact que cette loi a sur les populations migrantes, incluant donc les étudiant·es, et questionne sur le recul que celle-ci suppose quant aux conditions d’accueil et de vie en France pour les migrant·es. Chaque intervenant·e va examiner de manière approfondie les dispositions que la loi mettra en place et leurs conséquences concrètes sur la vie des étranger·es en exil.

Patrick HENRIOT, Groupe d’information et de soutien des immigrés (GISTI)

Patrick HENRIOT, membre du GISTI, commence par présenter sommairement la loi, qui est passée de 27 articles à 86 articles lors du vote final.  La loi, “monstrueuse par son contenu et par ses implications morales” questionne les avancées qui avaient été faites jusque-là, ainsi que la part de responsabilité de la droite sénatoriale dans les propositions de loi. Bien que le projet de loi se profile comme équilibré avec des dispositifs comme la régularisation des travailleurs étrangers dans un secteur en tension, la présence de neutrons et de cavaliers législatifs entraîne le risque de suppression de ces mesures.

D’autre part, une concurrence au sein du Sénat se matérialise par la surenchère des mesures restrictives et répressives à l’égard des droits des personnes étrangères sur le territoire français, exerçant ainsi une pression sur le gouvernement en raison de l’alliance de la droite. Cette loi s’inscrit dans la continuité des lois précédentes mais marque une rupture par son agressivité et par sa régressivité. Elle se présente comme une “entreprise de déconstruction des droits des personnes étrangères”.  Des avancées qui avaient été faites au cours des années précédentes sont coupées court par les nouvelles mesures prévues par la loi, notamment par rapport au droit de séjour. 

En effet, deux logiques transversales sont sous-tendues par l’ensemble des articles. Tout d’abord une logique de suspicion généralisée, avec des critères d’application vagues de la loi ce qui donne davantage de liberté au préfet et donc la possibilité de manipuler les textes dans le cadre de la “rupture de contrat” ou le “non-respect des valeurs de la République”. Cette loi met en place des mesures qui ne s’appliquent pas aux nationaux, notamment le non-respect de la République ce qui montre une forme de peur ou de soupçon quant aux agissements des étrangers de façon générale.

D’autre part, la loi établit la figure de l’étranger fraudeur avec par exemple des fichiers pour les mineurs suspectés d’avoir commis une infraction ou la restitution de la preuve est extrêmement difficile à apporter, et les critères d’application sont très contraignants, bloquant implicitement l’accès au territoire selon les profils. Cette difficulté à l’accès au territoire se voit également par une inversion de la tendance entre obtention du droit de séjour et intégration dans la société d’accueil. L’image de l’étranger “menaçant par nature” est visible tout au long de la loi avec l’utilisation des termes “ menace à l’ordre public”. Finalement les dispositifs mis en place par ce projet de loi augmentent le pouvoir du préfet et un risque d’arbitraire. Le respect à la vie privée et familiale conformément à l’article 8 de la CEDH pourrait être détourné par la défaillance des préfets. 

Pauline BECHIEAU, Avocate pour la défense des droits des étrangers (ADDE)

Pauline BECHIEAU aborde la question de la régression des droits et la précarisation des étrangers. La logique de précarisation et la remise en cause du droit au séjour affectent particulièrement les étrangers malades, les demandeurs d’asile ainsi que les personnes qui font l’objet d’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Dans un premier temps, P. BECHIEAU prend l’exemple des étrangers malades, qui peuvent obtenir un droit de séjour si ils/elles ne peuvent se soigner dans leur pays d’origine. Il faut préciser, que ce qui va être observé n’est pas l’effectivité du médicament dans le pays d’origine, mais s’il existe ou non. Elle met en avant l’exemple de la prévalence du VIH au Cameroun. Selon l’ONU il y aurait eu 10 000 morts du VIH au Cameroun en 2022 alors que le traitement existe sur le territoire, mais il n’est pas accessible (pénuries, inégalités d’accès, etc.).

En second lieu, la possibilité de refuser un titre de séjour pour OQTF et d’autant plus discriminante du fait de la fréquence des déboutés en justice pour la demande d’asile. La généralisation d’un juge unique à la CNDA amplifie cette logique de précarisation car sans collégialité, les décisions rendues peuvent être d’autant plus sévères/ arbitraires.

En troisième lieu, l’exigence d’un niveau de français A2 généralisé pour avoir accès à un titre de séjour pour la carte pluriannuelle est un exemple de disposition discriminante du fait d’un accès à l’éducation et à l’apprentissage du français compliqué. D’autre part, sans carte pluriannuelle, la personne étrangère doit se procurer la carte annuelle qui est disponible un nombre de fois limité entraînant finalement un blocage du droit du séjour. C’est donc une politique discriminante envers les étudiants qui n’ont pas eu accès à l’éducation. Ce paradoxe est en réalité intentionnel.  

En outre, les demandeurs d’asile et réfugiés seront impactés d’une autre manière par cette nouvelle loi, via la généralisation du juge unique à la CNDA (Cour nationale du droit d’asile). A l’heure actuelle, il y a trois juges à la CNDA, ce qui apportait certaines garanties. La collégialité permettait de réguler, car certains juges seront plus disposés que d’autres à ne pas donner l’asile. Dès lors, ce sera un seul juge qui va décider du sérieux de la demande.  

Enfin, au sujet de la famille du/de la réfugié·e, celui/celle a 18 mois pour faire sa demande, après ce délai, il/elle devra faire une demande classique qui sera plus complexe et longue. Mais ce n’est pas toujours possible de faire venir sa famille en 2 ans (exemple de l’Iran, et du Pakistan). Ainsi, un dilemme s’impose, soit les personnes sont bloquées après 18 mois, soit elles viennent mais seront dans des conditions de vie précaire.

Thibaud MULLIER, Maître de conférences en droit public, Université Paris Ouest Nanterre

Thibaud MULLIER met en avant les conditions particulières dans lesquelles la loi Darmanin a été votée. Pour commencer, lors de la rédaction du projet de loi, il y avait un désaccord entre le Sénat et les députés et plusieurs ajouts successifs de conditions. Au final les députés ont délibéré sur un texte qu’ils avaient eu très peu de temps de lire entièrement. 

L’ancienne première ministre E. Borne, le président E. Macron, et le ministre de l’intérieur G. Darmanin savaient que certaines dispositions étaient anticonstitutionnelles, alors que l’article 5 de la Constitution dispose que le président est garant de la constitution des lois. Le Conseil Constitutionnel va devoir décrypter ce que le gouvernement a dit et vérifier si le texte de loi est en accord avec la Constitution. Cela veut dire que toute la loi ne sera pas examinée par le Conseil constitutionnel, ainsi des articles peuvent passer à la trappe de l’œil du Conseil Constitutionnel. Avant même que le CC rende sa décision, une trentaine d’articles étaient estimés anticonstitutionnels par les juristes.

T. Mullier souligne qu’il s’est passé une instrumentalisation du Conseil Constitutionnel. L’article 6 de la DDHC (déclaration des droits de l’homme et du citoyen), dispose que la loi est l’expression de la volonté générale, mais c’est l’expression de la volonté générale que si elle reste dans le respect de la Constitution (selon la hiérarchie des normes de Hans Kelsen, la constitution est la norme suprême, ainsi la loi ne peut aller à l’encontre de la constitution). Selon T. Mullier, le Conseil constitutionnel est un organisme dysfonctionnel.

Le Conseil Constitutionnel va se prononcer le 25 janvier 2024 seulement sur les articles saisis, il ne va donc pas regarder la loi en entier. Il évoque trois possibilités de décisions du CC:

  1. une possibilité de censure complète
  2. une possibilité de censure partielle (article 61 de la constitution, dispose que certaines dispositions ne sont pas conformes, mais on peut déclarer les autres possibles.
  3. Et enfin, la possibilité d’aucune censure.
Ajout : le CC a rendu son avis le 25 janvier 2024 et a censuré la grande majorité du du texte=> seuls 11 articles ont été déclarés conformes à la Constitution: https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2023863DC.htm 

Rudi OSMAN, Union des Étudiants Exilés (UEE)

Rudi Osman, membre de l’Union des Etudiants Exilés, aborde l’impact de cette loi sur le parcours académique des étudiant·es étranger·es.

Tout d’abord, la loi prévoit des frais d’inscription pour les étudiants étrangers supérieurs aux frais d’inscription des étudiants français. Par exemple pour une licence ils devront débourser 2 770 euros contre 170 euros par an pour les étudiants français. Cela amène une violation de la gratuité en France et une grande discrimnation envers les étudiants en plus grande précarité.  De plus, ils n’auront pas le droit à la bourse du Crous.

D’un point de vue économique, les étudiant·es étranger·es contribuent à la hauteur de 5 milliards d’euros à l’économie française. Cette loi ne prévoyait initialement aucun article concernant les étudiants étrangers, ils ont été rajoutés après des discussions au Sénat et elles n’ont pas de lien avec les autres dispositions de la loi. L’article 1 alinéa 30 évoque le quota migratoire, l’article 11 à 13 évoque la question de caution de retour, les frais d’inscription spécifique de 170 euros pour les demandeurs d’asile plus 2070 euros de frais supplémentaire en licence, 3770 euros de frais supplémentaire en master. C’est une violation de la gratuité de l’accès à l’éducation en France, et l’égalité de traitement différent: Qui mérite l’asile et qui ne le mérite pas ?

En outre, un contrôle des études dit “réel et sérieuse” aura lieu. Cela signifie que la scolarité sera minutieusement regardée par les agents universitaires. Afin de s’assurer à ce qu’un étudiant étranger est en France pour les études et pas pour autre chose. Le contrôle de la qualité d’étude réelle et sérieuse: à qui de décider si une personne est sérieuse dans ses études ? Qui peut décider si tel cursus est sérieux ? D’une part, il n’y a pas assez de personnels mais aussi cela rajoute du travail aux agents.

L’étudiant.e exilé.e arrive en France grâce à un visa ou illégalement se retrouve dans une précarité forte, avec des ressources limitées, des difficultés d’accès aux aides. De même pour les prises de note en cours qui peuvent s’avérer difficile.

Nous pouvons donc voir que ce projet de loi, s’il est accepté, va compliquer la vie des étrangers en mettant tout en œuvre pour qu’ils ne s’établissent pas au long terme en France. De plus, cela va nuire à la diversité culturelle des facultés en France, empêcher les étudiants étrangers d’apporter à la France un impact économique, social et culturel. Les étudiants étrangers préféreront aller étudier dans un autre pays qui est plus accessible au niveau juridique et financier, ce qui va impacter la compétitivité de la France. Les personnes étrangères sont les ambassadeurs de la France car en allant dans leur pays d’origine ils vont parler de leur expériences. 

Échanges avec la salle

Il y a une question qui a été posée par rapport à l’aide médicale d’urgence, le rôle du CC (défaillant sur certains points) a-t-il favorisé un renforcement d’un pouvoir des élites ? Des interprétations libres de cette loi ? La loi est-elle contraire à certaines dispositives européennes ?

D’un point de vue du droit européen, le rétablissement du délit de séjour régulier va à l’encontre des directives européennes. La cour de justice européenne a ordonné à la France de supprimer ce délit, soulignant qu’imposer une peine d’emprisonnement à une personne en situation de séjour irrégulier est contraire aux règles européennes. La disposition est dangereuse puisque le tribunal peut prononcer une peine d’interdiction de territoire pendant 3 ans. Le refus de séjour est d’ailleurs contestable, via une voie de recours.

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Retours sur la Journée ” Que fait la loi immigration à l’Université? Informations, Analyses, Ressources” (Table ronde #2)

Table ronde #2 : Personnels universitaires et étudiant·es étrangè·res : inégalités et discriminations

Animation : Louise VIROLE

L’objectif de la table ronde est d’aborder les inégalités  et discriminations actuellement subies par les étudiant·es et personnel étranger·es, notamment en termes d’accès au travail, au logement, aux études et à la santé.

Christelle HAMEL, Chargée de recherche en sociologie, INED

Christelle HAMEL aborde la question des discriminations spécifiques subies par le personnel étranger dans les universités. Elle s’appuie sur l’enquête ACADISCRI “Inégalités de traitement, conditions d’étude et de travail dans l’enseignement supérieur et la recherche”.  L’enquête a été menée par questionnaire dans six établissements, dont deux, à faible taux de participation, situés dans les DROM TOM. Le taux de participation pour le personnel est de 20%, quant à celui des étudiants est seulement de 6%. Cette enquête s’applique aux personnes vivant en France métropolitaine. Les répondant-es sont séparé-es en trois groupes: les personnes immigrées, les personnes descendant d’immigré-es, et les personnes françaises de naissance sur au moins deux générations.

Il en résulte que dans les universités parisiennes, les personnes immigrées ou issues de l’immigration ont plus souvent un statut de contractuel-les que de fonctionnaire, statut qui n’est pas forcément lié à une faible ancienneté. Ce phénomène est moins présent dans les universités situées en-dehors de la région Ile-de-France, en partie parce que beaucoup ont fait le choix d’externaliser un certain nombre de métiers liés à l’université, les prestataires en question se retrouvant exclus de l’enquête.

Un autre pan du questionnaire traite des conditions de travail et de la reconnaissance de celui-ci à travers plusieurs questions: votre travail est-il plus contrôlé ? y a-t-il un manque de confiance flagrant en votre capacité à effectuer correctement votre travail ? vous assigne-t-on beaucoup à des tâches ingrates ? etc. Il n’en résulte que peu de différences entre les trois catégories, à l’exception des personnes d’origine maghrébine dont le travail est un peu moins reconnu. Cependant, il ressort que les périodes de congés et les horaires assignés aux personnes immigré-es  et descendantes d’immigré·es, surtout d’origine maghrébine, sont souvent peu arrangeants. Leur problèmes personnels (situation familiale, maladie) sont aussi moins pris en considération. Pour ce qui est des propos dévalorisants auxquels doit faire face le personnel étranger, on n’observe peu d’écart entre les personnes issues de l’immigration et la population majoritaire, sauf sur le fait qu’elles voient systématiquement leur nom ou prénom être écorché. Les étudiant-es étranger-es sont pour leur part 10 % à déclarer avoir vécu une situation à caractère raciste difficile à supporter au quotidien au sein de l’université.

Marion TISSIER, MCF en droit public, Université de Bordeaux

Marion TISSIER continue la discussion sur les discriminations subies par les étudiant-es étranger-es. Elle revient sur la mise en place de frais d’inscriptions différenciés pour ces dernier-es par le plan « Bienvenue en France », 15 fois le prix d’inscription. Augmenter le coût des études serait gage de leur qualité, et attirerait ainsi davantage d’étudiant-es internationaux. Les universités françaises résistent comme elles peuvent à cette mesure. Les doctorant-es étranger-es, pour commencer, ont été exonéré-es de ces droits d’inscription au nom de la recherche scientifique. De plus, des clauses permettent aux universités d’exonérer jusqu’à 10 % de leurs étudiant-es, ce que plus de la moitié des universités françaises font. Cependant, au fur et à mesure du temps, la part d’étudiant-es étranger-es dans les universités augmente et peut, dans certains cas, dépasser les 10 %. De plus en plus d’universités appliquent alors les frais d’inscription différenciés. Elles cherchent alors à appliquer des exonérations ciblées sur des critères comme celui de l’excellence, des étudiant-es francophones, originaires de pays à faibles revenus ou de certaines nationalités très représentées dans les universités, créant ainsi une situation d’inégalités entre les étudiant-es étranger-es.

De plus, ces étudiant-es font face à des difficultés spécifiques, à savoir la délivrance parfois tardive de leur visa, un accès problématique au logement puisqu’iels n’ont pas droit à une résidence CROUS dans certaines licences, la prise de notes qui peut s’avérer compliquée, le fait de devoir travailler et une situation juridique précaire. Toutes ces difficultés s’accumulent et créent une situation difficile à vivre.

Zineb EL GHARBI & Rosa-Muriel MESTANZA, Doctorantes en sciences sociales (EHESS / UPC)

Zineb El Gharbi (EHESS) et Rosa-Muriel Mestanza (UPC) racontent être venues faire leurs études en France et sont désormais en doctorat. Engagées dans la défense des droits des étudiant·es étrange·res, elles prennent la parole pour appuyer la nécessité d’organiser la lutte dans un contexte où manquent largement des structures de mobilisation. Elles rappellent le droit de toustes d’exercer son droit politique, et insistent sur le fait que les étudiant-es étranger-es encourent plus de risque que les étudiant-es français-es en se mobilisant.

El Gharbi et Mestanza ont participé à la mobilisation (partiellement victorieuse) contre l’augmentation des frais d’inscription des étudiant·es étranger·es il y a quelques années. Elles ont parlé de la création de l’association « On étudie ici, on reste ici » et elles ont dénoncé le manque d’une institution ou groupe politique qui réunisse tous les étudiants étrangers, qui diffèrent selon leur nationalité, par le fait de faire du militantisme ou pas et qui souffrent d’une grande difficulté à se rencontrer.

Muriel PRUDHOMME, Médecin, Directrice du service de santé étudiante 

Muriel PRUDHOMME intervient sur la santé des étudiant-es étranger-es et la discrimination qu’iels subissent dans l’accès au soin. Globalement, leur état de santé se dégrade, en même temps que leur situation sociale. Elle relève notamment un accroissement des troubles anxio-dépressifs et des psychotraumatismes liés aux violences subies qui concernent en majorité les étudiant-es exilées.  En raison de leur situation souvent précaire, l’accès au soin (et au droit) leur est plus compliqué. M. Prudhomme travaille au service de santé étudiante, qui est un service essentiellement financé par l’Université et qui est gratuit.

Elle bascule ensuite sur l’Aide Médicale d’État et sa possible suppression, en soulignant qu’il s’agit d’une aide très peu coûteuse pour l’assurance maladie (1,2 milliards en France, c’est-à-dire 0,4 % de l’ensemble des dépenses assurance maladie) et dont très peu d’étranger-es bénéficient réellement.

Solana RAMADAN, Myriam HAKEM, Abdoul WAHAB CISSE

Cette table ronde se termine sur l’intervention de Solana Ramadan, membre de l’Union des Étudiants Exilés, Myriam Hakem, membre du Syndicat Ecume et Abdoul Wahab Cisse, membre de Réseau Université Sans Frontières.

Solana Ramadan témoigne d’une déception générale de la part des étudiants étrangers, dont le parcours universitaire devient impossible à cause des frais à payer, et l’impossibilité de demander des bourses pour le logement. Elle a décrit cette situation comme « une manière indirecte de dire que c’est ok de ne pas être éduqué ». Myriam Hakem, représentante du Syndicat étudiant Écume a souligné le stress que subissent les étudiants étrangers, qui ne peuvent même pas tomber malades parce qu’ils n’ont pas la possibilité de se soigner.

Les intervenant·es soulignent que la reconnaissance des diplômes étrangers en France coûte 90€ par diplôme, auxquels s’ajoutent les frais d’inscription à l’université mentionnés plus tôt. Sans papiers, le financement des études s’avère extrêmement compliqué pour les étudiant-es. Ce problème du financement est largement présent, et les étudiant-es étranger-es font face à un manque flagrant de solutions, à une chaîne de difficultés qui a pour point de départ l’obtention d’un titre de séjour.

Abdoul Wahab Cisse expose les problèmes liés aux titres de séjour, notamment les retards, la perte des dossiers et le manque de réponse de la préfecture. Il a critiqué la digitalisation du processus et a dénoncé la précarisation résultante des étudiants étrangers.

Les étudiants exilés rencontrent des difficultés pour renouveler leur titre de séjour, ce qui entraîne des difficultés pour se trouver un job, se nourrir et finalement se trouver un logement. Le réseau universitaire est là pour accompagner les étudiants dans leur démarche de renouvellement de titre de séjour. Compte tenu du fait que,  la préfecture néglige souvent le renouvellement des titres de séjour des étudiants, et il existe un manque d’accompagnement pour les étudiants étrangers et doctorants.

La table s’est conclue par des anecdotes personnelles, des témoignages et des réflexions sur les difficultés rencontrées par les étudiants étrangers et le personnel universitaire, soulignant la nécessité de lutter contre les discriminations et les inégalités dans le contexte universitaire.

Echanges avec la salle

Les représentantes de la CGT personnel (Emilie Radjai et Sandra Lafon) et des membres des études chinoises de l’Université Paris Cité (Béatrice Laridon, responsable des études chinoises de l’UFR LCIAO) qui sont dans la salle prennent la parole.

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Retours sur la Journée ” Que fait la loi immigration à l’Université? Informations, Analyses, Ressources” (Table ronde #3)

Table ronde #3 : Ressources, outils et perspectives

Animation : Delphin M’BOH

La troisième table ronde s’est tenue dans le cadre d’un engagement à identifier et à discuter des ressources et des perspectives qui pourraient être partagées avec les enseignant.e.s, le personnel et les étudiant·es afin de contrer les effets de cette loi. Elle se distingue comme un espace privilégié pour l’analyse approfondie et la discussion des ressources, des outils et des perspectives dans la lutte contre les répercussions de la législation sur l’immigration au sein de l’université. Dans ce contexte, il paraissait opportun de rappeler l’existence d’une ressource de première importance destinée aux étudiants étrangers, à savoir le guide élaboré par le GISTI. Cet ouvrage constitue une référence offrant conseils et repères aux étudiants, qu’ils soient en situation régulière ou irrégulière. Fruit d’une collaboration, ce guide est désormais disponible en format papier, fourni par le département des sciences sociales, tout en étant accessible en ligne.

La question initiale posée lors de cette table ronde invitait les intervenant·es à dresser un état des lieux des constats relevés par leurs organisations respectives quant à la situation actuelle. Dans la foulée, il était utile de mettre en avant les outils ainsi que les espaces qui ont été développés afin de soutenir le personnel enseignant, les étudiantes et étudiants étrangers en situation de précarité, confrontés à des obstacles dans leur accès aux études, à l’enseignement et à l’emploi, notamment au sein de l’université.

Claire FAVE, Référente égalité, diversité et inclusion du collège des écoles doctorales de l’UPC

Claire FAVE occupe le poste de référente en matière d’égalité, de diversité et d’inclusion au sein du collège des écoles doctorales de l’Université Paris Cité. Sa mission s’inscrit dans la lutte contre toute forme de violences et de discriminations susceptibles de survenir au sein de l’institution académique. Son action s’articule autour de plusieurs axes stratégiques, englobant la prévention, le signalement, la formation, ainsi que la recherche et l’évaluation.

Elle s’investit activement dans la sensibilisation de la communauté universitaire à travers la mise en place de séances dédiées. Ces interventions ont pour but d’éclairer les membres de l’université sur les différentes manifestations de violences et de discriminations, tout en leur fournissant des outils adéquats pour les identifier et les combattre.

En parallèle de cette action préventive, C. FAVE accorde une importance au signalement des actes de violence. Elle encourage les étudiant·es, les enseignant·es et le personnel administratif à dénoncer tout comportement inapproprié ou toute situation de discrimination dont ils et elles pourraient être témoins ou victimes. Ce processus de signalement est une étape essentielle dans la lutte contre les injustices et les violences au sein de l’institution académique, permettant ainsi de mettre en place des mesures correctives adaptées.

De plus, C. FAVE initie des programmes de formation destinés à sensibiliser les membres de la communauté universitaire aux enjeux de l’égalité et de la diversité. Ces formations, intégrées dans les Unités d’Enseignement (UE), visent à doter les étudiant·es et le personnel des connaissances nécessaires pour favoriser un environnement inclusif et respectueux de la diversité.

Enfin, l’action de C. FAVE s’étend également à la sphère de la recherche et de l’évaluation. Elle participe activement à la collecte de données et à l’analyse des tendances en matière de violences et de discriminations au sein de l’université. Cette démarche permet d’évaluer l’efficacité des politiques et des actions mises en place, tout en identifiant les domaines nécessitant une intervention supplémentaire.

Fanélie CARREY-CONTE, Secrétaire générale de la CIMADE

Lors de cette séance, Fanélie Carrey-Conte, exerçant en qualité de Secrétaire Générale de la CIMADE, a présenté les multiples initiatives de l’organisation en faveur des étudiant·es étranger·es. Elle a mis en avant leur engagement à faciliter l’accès à la justice pour ces individus, ainsi que leur assistance dans les procédures d’asile. Les permanences mises en œuvre par la CIMADE visent à offrir un soutien concret à une diversité de personnes, incluant notamment l’accompagnement dans l’apprentissage de la langue française pour les étudiant·es dépourvus de titre de séjour.

F. Carrrey-Conte révèle que les actions de la CIMADE ne se limitent pas à des interventions individuelles, mais englobent également la lutte contre les préjugés et les stigmatisations à l’égard des migrant·es. Leur implication dans les Centres de Rétention Administrative (CRA) ainsi que leur proposition d’alternatives aux politiques migratoires attestent d’une approche globale et engagée en faveur de la défense des droits des personnes étrangères.

Cependant, elle souligne les obstacles rencontrés par son organisation, notamment les difficultés d’accès aux préfectures. Cette réalité administrative complexe entrave les efforts déployés pour soutenir pleinement les étudiant·es étranger·es dans leurs démarches légales et administratives.

Mylène STAMBOULI, Ligue des Droits de l’Homme Paris 

Dans sa présentation, Mylène Stambouli, représentante de la Ligue des Droits de l’Homme à Paris, aborde les répercussions de la législation sur l’immigration dans le contexte universitaire. Elle soulève l’existence déjà en place d’un dispositif de contrôle rigoureux concernant la vérification des études pour les étudiant·es étranger·es, tout en rappelant la restriction les limitant à un seul redoublement. Cependant, elle exprime des inquiétudes quant à une détérioration potentielle de leur situation dans le cadre de cette nouvelle loi.

Face à cette conjoncture préoccupante, M. Stambouli propose une série de stratégies de résistance et de mobilisation. Elle évoque notamment la mise en œuvre d’ateliers de sensibilisation visant à informer et à éduquer les acteurs universitaires sur les enjeux complexes de l’immigration. De plus, elle souligne l’importance de saisir le Conseil constitutionnel afin de contester la constitutionnalité de certaines dispositions de la loi. Dans cette perspective, elle met en lumière le rôle essentiel des délégations envoyées auprès des parlementaires pour les sensibiliser et les inciter à voter contre cette législation controversée.

Par ailleurs, elle met en avant la nécessité de combattre vigoureusement les discours et les pratiques fondés sur une logique de division, symbolisée par le motif “eux contre nous”, qui alimente les tensions identitaires et racistes. Elle plaide en faveur d’une solidarité renforcée et d’une approche inclusive, favorisant la reconnaissance et le respect de la diversité culturelle au sein de l’université. Elle souligne l’importance d’une action collective et déterminée pour protéger les droits et la dignité des étudiants étrangers. 

Jeanne GERARD-RAIMBEAU, Union des Étudiants Exilés

Jeanne Gérard-Raimbeau, représentante de l’Union des Étudiants Exilés, a pris la parole afin de détailler les actions et les engagements de son organisation. Son intervention a permis de comprendre l’engagement de l’Union des Étudiants Exilés envers les étudiant·es en situation d’exil, en fournissant un soutien tout au long de leur parcours académique, créant un pont un pont entre les étudiant·es exilé·es et les institutions universitaires.

L’UEE met en place des permanences accessibles à tous les exilé·es. Son intervention a souligné le rôle de l’Union des Étudiants Exilés dans la promotion de l’égalité des chances et de l’accès à l’éducation pour tous. Son discours a réaffirmé l’engagement de cette organisation envers la justice sociale et la dignité humaine.

Viviana ESPITIA-PERDOMO, Réseau Université Sans Frontières

Lors de son intervention, Viviana Espitia-Perdomo a éclairé l’assemblée sur les activités et les défis auxquels le Réseau Université Sans Frontières (RUSF) fait face. Cette organisation, engagée dans le soutien des étudiant·es sans papiers à travers des permanences organisées au sein des universités, se trouve confrontée à des difficultés majeures résultant de l’intervention des préfectures et des forces de l’ordre.

V. Espitia-Perdomo a évoqué l’impératif d’un accès à une assistance juridique qualifiée pour les étudiant·es sans papiers, soulignant que les interactions avec les préfectures et les autorités policières placent souvent ces individus dans des situations complexes et délicates, nécessitant une présence spécialisée pour garantir leurs droits et leur sécurité.

Une des préoccupations  qu’elle a soulevé concerne le rôle des préfectures dans ce qu’elle qualifie de “fabrication” d’étudiant·es sans papiers. Elle a ainsi dénoncé une stratégie politique visant à rendre ces individus responsables de leur situation administrative, ce qui contribue selon elle à une institutionnalisation du racisme.

Face à ces contraintes, V. Espitia-Perdomo exhorte  l’assemblée à développer des alliances avec des professionnel·les du droit et d’investir dans l’autoformation et la formation continue en collaboration avec d’autres organisations. Ces initiatives visent à renforcer les capacités des membres du RUSF à contourner les obstacles juridiques et administratifs rencontrés dans leur lutte pour les droits des étudiant·es sans papiers.

Cependant, elle a également souligné que les mobilisations et les actions de protestation se heurtent souvent à des obstacles tangibles, en raison des conditions matérielles précaires dans lesquelles elles se déroulent. Ainsi, elle a insisté sur la nécessité de lutter contre l’isolement et de créer des espaces de solidarité pour renforcer la résilience et l’efficacité des mouvements de soutien aux étudiant·es sans papiers.

Delphin M’Boh: Seconde question à la table ronde : Quelles sont les mobilisations en cours, à l’intérieur mais aussi à l’extérieur de l’université, et les perspectives à construire pour résister à cette loi et aux discriminations que subissent les étranger.e.s sur le sol français ? 

Mariama SIDIBE, Coordination Sans Papiers 75 et Marche des solidarités

Mariama Sidibé, représentante de la Coordination Sans Papiers 75, a pris la parole lors de cet événement pour dénoncer vigoureusement le traitement injuste et discriminatoire infligé aux immigré·es en France. Avec une conviction sans faille, elle a mis en lumière les aspects répressifs d’une législation qui ne cesse de se durcir, s’attaquant ainsi à l’intégrité et à la dignité des individus.

Au cœur de son intervention, M. Sidibé a pointé du doigt une politique gouvernementale marquée par la criminalisation des personnes immigrées, les reléguant ainsi à un statut de parias au sein de la société. Avec une éloquence saisissante, elle a exposé les conséquences dévastatrices de cette approche, soulignant la nécessité impérieuse d’une réaction collective et résolue face à cette oppression systémique.

M. Sidibé a mis en avant le récit poignant du parcours tumultueux d’une femme immigrée en France, mettant en evidence les épreuves et les obstacles qu’elle a dû surmonter pour simplement exister et survivre dans un environnement complexe et discriminatoire. Son témoignage, empreint d’émotion et de vérité, a résonné dans l’assemblée, rappelant à tous l’humanité et la dignité qui sont trop souvent niées aux personnes immigrées.

M. Sidibé a appelé à une mobilisation résolue contre les politiques gouvernementales racistes et discriminatoires. Elle a souligné l’importance de la solidarité et de l’unité dans cette lutte, insistant sur le fait que c’est ensemble, en s’unissant dans une résistance collective, que nous pouvons espérer renverser les injustices et construire un avenir plus juste et égalitaire pour tous.

La prise de parole de M. Sidibé a été un puissant rappel de l’urgence d’agir face à l’oppression et à l’injustice qui sévissent dans nos sociétés. Sa voix, porteuse de courage et de détermination, résonne comme un appel à l’action, invitant chacun et chacune à se dresser contre l’injustice et à œuvrer ensemble pour un monde meilleur, où chaque individu est respecté et traité avec dignité, indépendamment de son origine ou de son statut administratif.

Cybèle DAVID, Solidaires, Unies contre l’immigration jetable (UCIJ)

Lors de cette table ronde, Cybèle David, représentante de l’organisation Solidaires, Unies contre l’immigration jetable (UCIJ), a mis en exergue l’impérieuse nécessité pour les collectifs engagés dans la lutte contre le projet de loi sur l’immigration de s’unir et de coordonner leurs efforts. Selon elle, ce projet législatif s’inscrit dans la lignée d’une conception utilitariste de l’immigration, mais il présente une radicalité accrue qui requiert une mobilisation sans réserve contre l’intégralité de ses dispositions.

C. David a également abordé l’opération Wuambushu, une initiative policière orchestrée par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et déployée à Mayotte depuis avril 2023. Cette opération, caractérisée par des expulsions brutales de personnes en situation irrégulière, suscite son indignation. Elle déplore notamment une prise de conscience tardive quant à la gravité du projet de loi et un manque de réactivité de la part de l’ensemble de la société face à cette situation.

Dans son discours, C. David a clairement exprimé sa préoccupation quant à l’essor de l’extrême droite, dont les idées imprègnent déjà les sphères du pouvoir. En contrepoint, elle a plaidé en faveur d’une politique migratoire empreinte de solidarité, affranchie des impératifs économiques. Pour elle, cela implique la reconnaissance et la garantie des droits fondamentaux des personnes migrantes, notamment la liberté de circulation et d’installation.

Echanges avec la salle :

Au cours des échanges interactifs avec les participants, plusieurs questions ont été posées, portant sur les stratégies à adopter pour libérer de l’espace au sein du CROUS et pour établir des réseaux d’entraide efficaces. De plus, des interrogations ont été soulevées quant aux démarches à entreprendre pour fournir un accompagnement institutionnel adéquat, ainsi que sur la légitimité des actions telles que les occupations et les grèves.

V. Espitia-Perdomo a souligné la nécessité d’organiser des mobilisations au sein même de l’université, tout en encourageant la collaboration avec les collectifs de sans-papiers, afin de mettre en avant les problématiques liées à la précarité étudiante et de faire pression pour obtenir des changements au niveau du CROUS. Elle a insisté sur l’impact positif de ces actions collectives, les considérant comme des leviers essentiels pour faire valoir les droits des étudiant·es les plus vulnérables.

De son côté, J. Gérard-Raimbeau a plaidé en faveur d’une approche axée sur la création de réseaux, mettant en avant l’importance du dialogue, de l’échange d’informations et de la solidarité entre les différentes parties prenantes. Selon elle, la construction de collaborations solides et la mutualisation des ressources sont des éléments clés pour renforcer la résilience des étudiant·es précaires face aux défis rencontrés.

Ces interventions ont éclairé l’assemblée sur la complexité des enjeux liés à la précarité étudiante et ont souligné l’importance d’une approche globale, combinant à la fois l’action directe et la coopération constructive. Elles ont également mis en évidence le potentiel transformateur de l’engagement collectif et de la solidarité dans la quête de solutions durables pour améliorer les conditions de vie et d’études des étudiant·es les plus fragilisé·es.

Conclusion de la journée

La journée s’est conclue par des réflexions sur les mobilisations futures, l’importance de la solidarité et la nécessité de lutter collectivement contre les discriminations et les inégalités.

Réflexions à partir de la loi immigration : un débat idéologique hors-sol aux effets racistes ?

Le texte voté le 19 décembre à l’Assemblée nationale a été censuré le 25 janvier de plus d’un tiers de ses articles par le Conseil constitutionnel. Pour autant, la « loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » marque un nouveau tournant xénophobe qui doit nous alerter. Le vote intervient au terme d’un débat nourri d’idéologies et d’idées reçues sur les individus répondant à la catégorie administrative d’« étranger·es ». Un débat auquel les spécialistes et les acteur·ices de terrain n’ont pas été convié·es et où la parole des concerné·es, déshumanisé·es, n’a été consultée à aucun moment. La « loi immigration » consiste en une offensive d’une très grande violence contre les étranger·es et leurs droits les plus fondamentaux par un pouvoir politique qui tourne le dos à ses missions de protection. Cette loi complique encore davantage les conditions d’entrée en France et précarise toujours plus le séjour des étranger·es.

            Ce texte, rédigé collectivement par des doctorant·es de l’Unité de recherche Migrations et société, a pour objectif d’aller à rebours d’un débat désincarné et d’apporter un regard descriptif et critique sur une loi déconnectée de ce réel que nous nous efforçons d’observer dans nos recherches. C’est pourquoi nous faisons le choix de nous focaliser sur certaines dispositions de la loi, en fonction de nos expertises et intérêts, pour construire une réflexion, du point de vue des sciences sociales, sur son caractère factuellement discriminant, déshumanisant, inutile et raciste.

Un débat idéologique hors-sol qui nie les priorités et les faits

            La loi immigration s’inscrit dans un espace politique et discursif dont plusieurs dimensions semblent importantes à rappeler. Tout d’abord, depuis les années 1970, les gouvernements successifs ont progressivement construit la question migratoire en « problème public » en l’inscrivant au centre du débat et des priorités politiques. C’est ce qu’illustre par exemple l’interview d’Emmanuel Macron qui, le mercredi 20 décembre 2023, déclarait que la nouvelle loi immigration était « utile pour le pays ». Pourtant, le sujet n’occuperait en 2023 que la 7ème position dans le classement des préoccupations des Français·es, loin derrière le pouvoir d’achat, selon une étude récente de la fondation Jean Jaurès. La question migratoire fait également l’objet d’un processus de moralisation, comme l’illustrent les propos de Gérald Darmanin qui, alors qu’il présentait les objectifs du projet de loi en novembre dernier, déclarait vouloir être « gentil avec les gentils » et « méchant avec les méchants ». Par ailleurs, cette loi a été élaborée sans prendre en considération les travaux scientifiques des chercheur·euses qui étudient ces questions, alors même que de grandes enquêtes, comme « Trajectoires et origines 2 » menée par l’INSEE et l’INED, nous renseignent sur la diversité des populations en France métropolitaine et l’influence qu’ont les origines dans l’accès aux principaux droits (logement, éducation, services publics, santé, etc.). Il s’agit donc, en définitive, de souligner le fait que cette loi a été pensée et écrite en dépit des données empiriques mises en évidence par le monde académique ainsi que les mondes associatifs qui, quotidiennement, constatent et agissent avec les réalités de terrain.

La nationalité comme outil de discrimination

Le mirage républicaniste

            Si les mesures relatives à la nationalité ont toutes été censurées au prétexte qu’elles ne présentaient aucun lien, même indirect, avec les dispositions du projet de loi initial, le débat qui a eu lieu mérite d’être historicisé. Depuis la Révolution française et l’enchevêtrement de la citoyenneté dans la nationalité, deux conceptions de la nation s’opposent. La première, civique, repose sur la participation politique et la naissance, tandis que l’autre, culturelle, est fondée sur l’ethnicité et le « sang ». Reposant à la fois sur le droit du sol et celui du sang, le modèle d’intégration républicain, conçu comme universaliste, s’est construit par étapes successives et continue d’évoluer (lois de 1889, 1927, Pasqua, Guigou, etc.). La construction progressive du code sur la nationalité a donc participé à la définition juridique des catégories de « nationaux » et d’« étrangers » (Weil, 2002). La volonté de soumettre à de nouvelles conditions le droit du sol et de subordonner l’acquisition de la nationalité pour les personnes nées en France de parents étrangers à une manifestation de volonté s’inscrit précisément dans ce contexte. Cela montre combien la conception républicaine de la nation reste fragile et menacée par les discours ethnicistes. Concrètement, cette mesure aurait pour conséquence de rigidifier davantage encore les catégories d’individus et de renforcer les inégalités de traitement entre elles : les « étrangers » seraient tenu·es de fournir la preuve de leur engagement à la République, tandis que les « nationaux » en seraient exemptés en raison de leur origine. Cette mesure renforcerait en effet l’idée selon laquelle la qualité de Français serait pour les uns un attribut naturel tandis qu’il s’agirait pour les autres d’une question de mérite. Suspectés d’ignorer ou de transgresser les principes républicains, les individus qui sont nés et qui ont grandi en France se trouvent soumis à des conditions de plus en plus restrictives pour acquérir la nationalité et donc traités comme « étrangers ».

            Cette offensive contre le droit du sol montre comment la nationalité est pensée par les tenants d’un courant nationaliste comme un moyen administratif et idéologique pour imposer une identité culturelle. La stigmatisation à l’œuvre est particulièrement visible dans la liste des engagements auxquels devraient adhérer les individus concernés qui, selon Danièle Lochak, « reflète jusqu’à la caricature les stigmates attachés à la figure de l’étranger, notamment s’il est musulman ou supposé tel » (Lochak, 2024). Néanmoins, l’engagement de « respect des principes de la République » a été maintenu dans le cadre du titre de séjour et constitue désormais une condition pour son obtention.

Les exigences de niveaux en langue française, un outil de contrôle et de tri des personnes étrangères

            Le volet linguistique de la loi immigration constitue un pas supplémentaire vers le renforcement des logiques de contrôle et de tri des personnes étrangères en France. La loi entérine un énième rehaussement des niveaux de langue exigés pour l’obtention de la carte de séjour pluriannuelle dans le cadre du Contrat d’intégration républicaine (CIR), pour l’obtention de la carte résident mais aussi de la nationalité par voie de naturalisation. Or, « l’intégration par la langue » est une illusion construite par une rhétorique qui s’est progressivement affirmée comme une évidence.

            L’intégration est un processus de socialisation élaboré par le politique visant à rendre « l’autre » semblable (Sayad, 1994). C’est bien l’usage politique de la langue française qui élabore cette dernière en un outil de différenciation des nationaux·les et non-nationaux·les. Ce critère linguistique est une catégorie d’intervention publique issue de l’histoire coloniale (Hajjat, 2012), devenant officiellement une condition de recevabilité de la demande de nationalité française en 1945 et généralisée au droit au séjour en 2007. Or, ces exigences linguistiques ne concernent que les personnes extra-européennes dans le cadre du CIR, ce qui nous interroge dans la mesure où elles pèsent sur « certains types de migrations, désignées comme moins désirables » (pour citer la tribune de collègues dans Mediapart). Le critère linguistique n’est plus seulement envisagé comme un devoir – comme le prévoit le registre contractuel du CIR – mais comme une manière de « faire preuve » d’engagement et de loyauté envers la République qui incombe aux étranger·es (Gourdeau, 2015). Présentées comme « méritocratiques », ces mesures pénalisent les plus précaires, comme le rappelle la défenseure des droits Claire Hédon, mais aussi les personnes ne maîtrisant pas ou peu l’écrit ou bien celles étant pas ou peu scolarisées. De plus, les conditions de mises en œuvre des cours de français ne permettent pas de garantir à tous·tes un enseignement de qualité. Les formations linguistiques financées par l’État dans le cadre du CIR interrogent. D’une part, des rapports parlementaires – tel que celui remis le 19 février 2018 – avaient pu alerter sur une organisation des cours non satisfaisante et un mélange des publics en termes de niveaux mais aussi une inadéquation entre moyens et objectifs (Bernardot, 2019). D’autre part, des travaux de recherche estiment que leur caractère obligatoire (Mercier, 2020) relève du contrôle social des formé·es et d’un contrôle de leurs comportements, notamment ceux qui seraient considérés comme « contraires aux valeurs de la République » (Vadot, 2020). Ces formations linguistiques représentent donc des outils d’inculcation des normes et de sélection sociale des individus jouant un rôle dans la distribution des positions sociales. Et pour les autres personnes qui n’entrent pas dans la catégorie administrative des signataires du CIR, la mise en œuvre des cours de français reste aléatoire en fonction des territoires et de ses acteurs publics, mais aussi du maillage associatif et de ses bénévoles.

La conception utilitariste de l’immigration : l’exemple du travail

            Les travaux d’Abdelmalek Sayad, menés dès les années 1970, ont présenté l’immigration en « fait social total », complexe et hétérogène, mais toujours articulé autour de la question de la mise au travail des personnes entrant sur le territoire français (Sayad, 2006). En précarisant les travailleur·euses étranger·es par l’organisation d’une présence temporaire et conditionnée au retour, le volet travail de la nouvelle loi immigration entre en contradiction avec ce qui constitue, depuis, un consensus parmi les chercheur·euses en sciences sociales. En effet, la criminalisation des travailleur·euses clandestin·es et la subordination toujours plus importante de l’ensemble des travailleur·euses étranger·es en France par l’instabilité des statuts est à l’origine de situations de travail indignes et abusives. Pourtant, et comme le prouve l’attention portée aux métiers « en tension » dans la loi, ce sont bien ces populations qui maintiennent certains secteurs de l’économie nationale à flot. Choisir d’accueillir le travail sans le·la travailleur·euse, en ne rendant souhaitable la présence d’immigré·es qu’au prisme de leur force de travail, c’est s’inscrire, selon le concept d’Alain Morice, dans un « utilitarisme migratoire » qui dote, de surcroît, les travailleur·euses étranger·es de caractéristiques essentialisantes comme la flexibilité et la docilité (Morice, 2004). Par ailleurs, la discrétion des préfets, engagée dans la définition de ce que seront ou non des métiers « en tension » à l’échelle locale, ne garantit aucune homogénéité des pratiques et laisse libre court à tous types de déviance liées à des intérêts ou représentations personnelles.

            À la lumière de ces éléments issus de l’expertise des acteur·ices d’une recherche empirique, nous dénonçons une loi utilitariste qui structure le marché du travail selon les statuts migratoires et conditionne ainsi les opportunités des travailleur·euses à leur nationalité d’origine. Une telle stratification du marché de l’emploi aura pour conséquence la mise en hiérarchie des travailleur·euses étranger·es, comme l’exprime explicitement la notion de « talent » choisie pour qualifier les professionnel·les de santé. Ces différenciations opérées en fonction du statut migratoire sur le marché du travail généreront plus largement des logiques discriminantes en fonction de l’origine nationale des individus qui viennent travailler en France.

La précarisation intensifiée de la population étrangère

La restriction d’accès au logement et aux prestations sociales pour les personnes étrangères : une entorse au principe d’universalisme

            La première version de la loi immigration marquait indéniablement un virage discriminatoire, durcissant drastiquement les conditions d’accès aux aides sociales pour les étranger·es. Elle prévoyait l’instauration d’un délai de carence de cinq ans de présence régulière sur le territoire pour pouvoir prétendre aux prestations liées à la prise en charge des enfants (allocations familiales et la prestation d’accueil du jeune enfant…), au logement (droit au logement opposable, l’aide personnalisée au logement) ainsi qu’à la gestion des effets du vieillissement (l’allocation personnalisée d’autonomie). Elle devait également limiter les possibilités d’accès à un hébergement d’urgence pour les personnes concernées par une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), les débouté·es du droit d’asile ainsi que pour les étranger·es en situation irrégulière. Fort heureusement, la décision du Conseil constitutionnel du 25 janvier 2024 a censuré ces mesures, principalement pour des raisons procédurales. Il s’agit toutefois d’un succès à relativiser. D’une part, la loi contient toujours des articles particulièrement répressifs (augmentation des places en centres de rétention administrative, facilitation des expulsions, etc.) et, d’autre part, les mesures précédemment citées pourront potentiellement être réintroduites au Parlement. Il apparaît donc essentiel de poursuivre la lutte contre cette loi injuste et discriminatoire, maintenant que la volonté du gouvernement et de certains partis politiques de marginaliser et d’exclure des droits sociaux une partie de la population est clairement établie.

L’abandon et la criminalisation des Mineur·es non accompagné·es (MNA)

            La loi immigration suscite de vives préoccupations quant à son impact sur les MNA en France. Bien que les amendements spécifiquement dédiés aux MNA aient été rejetés, plusieurs dispositions compromettent leur avenir et exacerbent l’incertitude entourant leur présence et leurs conditions de vie sur le territoire. Le durcissement des conditions d’accès aux titres de séjour pour les jeunes majeur·es sortant·es de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou l’exclusion des ancien·nes MNA faisant l’objet d’une OQTF de la prise en charge par l’ASE témoignent d’une approche criminalisante et déconnectée des réalités complexes de ce public vulnérable. Loin de favoriser la protection et l’intégration des jeunes étranger·es en France, ces mesures auront un effet direct sur l’augmentation du nombre de jeunes femmes et de jeunes hommes sans abri. Elles mettront une pression supplémentaire sur les acteurs sociaux et associatifs déjà débordés, compliquant davantage leurs efforts pour répondre aux besoins croissants de ce public dont l’accueil n’a cessé de se dégrader ces vingt dernières années. Ces dispositions soulèvent des inquiétudes légitimes quant à leur impact humanitaire et social, appelant à une réflexion approfondie sur les conséquences à long terme de cette loi.

Conclusion : une loi aux effets racistes ?

            Dans un contexte politico-médiatique où les thèmes, les notions et les idées de l’extrême droite infusent le débat public, notamment au sujet de l’immigration, il est nécessaire de s’interroger sur le caractère raciste de cette loi. Si elle témoigne avant tout d’un durcissement continu des lois sur l’immigration, elle met surtout au centre des débats la « priorité nationale », programme phare s’il en est de l’extrême droite. Comment alors ne pas y voir une loi raciste ? Même si les mesures concernant la remise en question du droit du sol ont été censurées, elles sont de nouveau en discussion dans le cas de Mayotte où, pour répondre à la situation migratoire, il est question de supprimer localement ce droit au prétexte qu’il serait « attractif », instaurant ainsi un nouveau régime d’exception dans l’administration de l’île. Or, de manière générale, la remise en question du droit du sol instaurerait une inégalité entre les individus selon leur origine : être né·e en France ne suffira plus pour être Français·e. S’installerait alors une conception de la nationalité par le sang selon laquelle l’origine est considérée comme « un trait essentiel, ahistorique et généalogique », ce qui constitue une des caractéristiques principales du racisme (De Rudder, Poiret, Vourc’h, 2000). Si la loi ne fait pas explicitement référence à des critères raciaux dans l’acquisition de la nationalité, son fondement généalogique fait partie d’un « registre racial d’altérisation » qui structure la différenciation entre celles et ceux qui seraient Français·es et étranger·es. Encore une fois, on ne peut être « véritablement » Français·e que par le sang. La suppression du droit du sol constituerait alors une source légale de racisme qui « régit ou tend à régir un ordre social » (De Rudder, Poiret, Vourc’h, 2000) et laisserait la porte ouverte à la justification de pratiques discrétionnaires déjà largement répandues, que ce soit dans l’application du droit au séjour des étranger·es ou dans le traitement administratif des individus. En choisissant de nous concentrer sur les usages idéologiques de la nationalité, l’utilitarisme migratoire et la précarisation de la population étrangère, nous avons cherché à montrer comment les dispositions de la loi rigidifiaient encore davantage les catégories d’individus. L’accès de plus en plus limité aux prestations sociales et la politique de massification des expulsions des étranger·es en sont deux exemples. Par conséquent, la mise en pratique d’une telle loi aura des effets fondamentalement racistes qui viendront renforcer les mécanismes déjà existants et porteront atteinte de la manière la plus grave à la dignité des personnes visées.

Jeanne Apostoloff, Sarah Boisson, Julie Chauvet, Elisa Domen, Maud Druais, Maëlle Duconget,  Solène Lange, Cyprien Meslet, Elie de Montalembert, Stélios Moraïtis, Adèle Nivière, Célia Nguyen, pour l’Unité de recherche Migrations et société

Sources

            – Jean-Daniel Lévy, « L’immigration, un enjeu français ? » Fondation Jean Jaurès, 11 janvier 2024, https://jean-jaures.org/publication/limmigration-un-enjeu-francais/

            – Intervention de la Défenseure des droits, Audition devant les rapporteurs de la commission des lois de l’Assemblée nationale – Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, 17 novembre 2023, https://www.defenseurdesdroits.fr/audition-devant-les-rapporteurs-de-la-commission-des-lois-de-lassemblee-nationale-projet-de-loi

            – Enquête « Trajectoires et Origines 2 », par l’INED et l’INSEE, premiers résultats parus en 2022, https://teo.site.ined.fr/

            – Danièle Lochak, « À propos de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, entretien avec Danièle Lochak, professeure émérite de l’Université Paris Nanterre (CTAD-Credof), membre et ancienne présidente du Gisti », La Revue des droits de l’homme [en ligne], mis en ligne le 12 janvier 2024, http://journals.openedition.org/revdh/19098

            – « Projet de loi immigration et intégration : une alerte sur les conséquences inversées des exigences en langue française », Tribune publiée sur Le Club de Mediapart, 11 décembre 2023, https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/111223/projet-de-loi-immigration-et-integration-une-alerte-sur-les-consequences-inversees-des

Bibliographie indicative

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DE RUDDER Véronique, POIRET Christian, VOURC’H François, L’inégalité raciste : l’universalité républicaine à l’épreuve, Paris, PUF, 2000, 224 p.

GOURDEAU Camille, « L’intégration des étrangers sous injonction : genèse et mise en œuvre du contrat d’accueil et d’intégration », Thèse de doctorat en sociologie, Université Sorbonne Paris Cité, 2015.

HAJJAT Abdellali, Les frontières de l’« identité nationale », Paris, La Découverte, 2012, 338 p.

MERCIER Éric, « Formations linguistiques contractuelles et intégration d’adultes migrants : quelle pertinence à l’obligation de formation ? », Thèse de doctorat en sciences du langage, Université de Tours, 2020.

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SAYAD Abdelmalek, L’immigration ou les paradoxes de l’altérité. Tome 1, L’illusion du provisoire, Raisons d’agir, 2006, 216 p.

VADOT Maude, « L’accueil des adultes migrants au prisme de la formation linguistique obligatoire. Logiques de contrôle et objectifs de normalisation », Éla. Études de linguistique appliquée, 2022, vol. 205, n° 1, p. 35-50.

WEIL Patrick, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002.

cabaret migratoire

Le cabaret migratoire : un cabaret d’exception

Vous pouvez écouter sur le média ligne16.net l'enregistrement du "cabaret migratoire" organisé à Nice le mercredi 12 avril 2023 dans le cadre du Printemps des migrations… Avec les interventions notamment de Swanie Potot, Marie Lesclingand et Yvan Gastaut, membres de l'Urmis et de l'Observatoire des migrations dans les Alpes-Maritimes…

http://www.ligne16.net/le-cabaret-migratoire-un-cabaret-dexception le 25/04/2023

Mercredi 12 avril, après l’émission publique de Ligne16, a eu lieu le Cabaret migratoire, animé et organisé par Aurélie Selvi, citoyenne engagée et co-auteure du livre « Les sentinelles » avec Térésa Maffeis. Aurélie a proposé un cabaret d’exception dans la salle d’accueil de l’Entre-Pont, qui nous a pertinemment informé sur la situation des exilé(e)s à la frontière. Se sont enchaînés des entretiens avec des membres d’organisations expertes telles que l’URMIS*, l’Observatoire des migrations, Amnesty International et des performances d’artistes, des chansons engagés ainsi que la lecture de textes et témoignages, issus du livre “Le manège des frontières” et du livre Les Sentinelles – Chroniques de la fraternité à Vintimille, exprimés par la comédienne Sophie De Montgolfier accompagnée du duo Dada Rose. Les photos Europe, ouvre-toi ! de Guy Ouillon, sur le grand écran derrière, ont accompagné visuellement le cabaret ; et les dessins “Après la mer”, originaux de Marie Khaldi de solidaires « croqués » pour l’ouvrage « Les Sentinelles », ont été exposés pour la première fois.

Pour réécouter l’ensemble :

Au programme et dans l’ordre, vous pouvez entendre :

  • Introduction avec l’écoute des avis recueillis par les jeunes de Ligne16 à la question « Pour vous, que signifie le mot migration ? » [de 2m28s à 9m16s]
  • Swanie Potot, directrice de l’URMIS [10m24s à 16m]
  • Paolo Lizzardo, artiste italien engagé [16m à 21m54s]
  • Yvan Gastaut, historien et spécialiste des migrations dans les Alpes-Maritimes [21m56 à 30m14s]
  • Philippe Cara, artiste engagé, accompagné de Nicolas Saibène [30m14 à 36m09s]
  • Sophie De Montgolfier, comédienne avec Dada Rose, musiciens [36m09s à 40m32]
  • Marie Lesclingand, de l’Observatoire des migrations et de l’URMIS [40m32s à 50m05s]
  • Paolo Lizzardo [50m42s à 58m37s]
  • Philippe Cara et Nicolas Saibène [1h00m38s à 1h09m32s]
  • Sophie De Montgolfier avec Dada Rose [1h09m42s à 1h14m14s]
  • Christine Poupon d’Amnesty International [1h14m14s à 1h25m56s]
  • Sophie De Montgolfier avec Dada Rose [1h27m12s à 1h31m46s]
  • Fané, jeune malien qui vient témoigner de son parcours de migration [1h31m46s à 1h38m54s]
  • Philippe Cara et Nicolas Saibène [1h38m54s à 1h46m]
  • Sophie De Montgolfier avec Dada Rose [1h47m23s à 1h57m49s]
  • Roland qui nous lit deux poèmes [1h58m30s à 2h03m30]

*URMIS : Unité de Recherches Migrations et Société

Ce cabaret a été organisé dans le cadre du Printemps des migrations (festival du 1er au 30 avril 2023 dans différents lieux à Nice).

T.C.
Merci à Fredo et Philippe du Hublot pour toute la technique son et lumière.
Photos : Guy Ouillon.

Le Costa Rica, au cœur des migrations sur le continent américain

Un entretien mené par Elisabeth Cunin, anthropologue, IRD-Urmis, avec Carlos Sandoval et Guillermo Navarro Alvarado, Universidad de Costa Rica. Article original publié dans The Conversation le 3 avril 2023.

Ce 3 novembre 2022, comme tous les jours, Ronaldo, jeune adolescent, est posté en compagnie de sa mère à un carrefour non loin du centre de San José, la capitale du Costa Rica. Une pancarte de fortune autour du cou les identifie comme Vénézuéliens. Ils vendent des bonbons pour gagner de quoi manger. Pour arriver ici, ils viennent de traverser, à pied et en bus, la Colombie, le Panama (via le Tapón del Darién, une jungle auparavant aux mains des narcotrafiquants et désormais entre celles des passeurs) et une partie du Costa Rica.

Les images de migrants vénézuéliens mendiant à tous les coins de rue du centre de San José ou dormant dans des campements de fortune ont fait le tour des médias nationaux. On trouve parmi eux des familles entières, mais aussi beaucoup de femmes seules avec des enfants. Fuyant un pays en situation de crise profonde, dénués de ressources, sans idée claire sur la suite de leur parcours, ils espèrent rejoindre les États-Unis. Mais le 12 octobre 2022, le gouvernement Biden, au nom d’un programme d’immigration humanitaire temporaire, a de fait durci sa politique migratoire. Résultat : les migrants vénézuéliens de San José sont coincés au Costa Rica, créant une situation inédite de « crise migratoire » subite dans ce petit pays de 5 millions d’habitants.

Selon le Service national des migrations du Panama, 133 726 personnes ont été enregistrées comme transitant par le Panama en 2021, pour 248 284 en 2022. Le plus probable est qu’elles ont ensuite passé la frontière avec le Costa Rica, mais ce pays n’est pas en mesure, aujourd’hui, de produire ses propres données, signe de son impréparation face à l’ampleur des flux migratoires actuels. Ces chiffres augmentent fortement depuis le début de l’année 2023. Ces migrants venaient très majoritairement du Venezuela en 2022, de Haïti et de Cuba en 2021. Mais on compte aussi de plus en plus de migrants d’Afrique ou d’Asie.

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Le 30 novembre 2022, le président du Costa Rica, le populiste Rodrigo Chaves, modifie les conditions d’obtention de l’asile dans son pays en adoptant deux décrets qui créent une catégorie migratoire spéciale pour les migrants du Venezuela, du Nicaragua et de Cuba. Le ton est donné : face aux plus de 220 000 demandes d’asile reçues depuis 2018, le gouvernement conditionne l’accueil de ces migrants au soutien financier international et met en cause la légitimité de leurs demandes d’asile politique. Ces mesures sont un tournant. Jusqu’ici, le Costa Rica se positionnait comme un pays d’accueil pour les migrants. L’adoption des décrets est un tel choc que la Cour constitutionnelle a invalidé, le 14 février 2023, celui concernant l’asile.

Comment le Costa Rica est-il devenu l’un des centres du phénomène migratoire sur le continent américain, et comment expliquer l’évolution de ses politiques dans ce domaine ? Les travaux de deux chercheurs de l’Universidad du Costa Rica, Carlos Sandoval et Guillermo Navarro, permettent de mieux comprendre les tendances actuelles et de les replacer dans un contexte socio-historique plus large.

Du Nicaragua vers le Costa Rica : une migration ancienne, précaire et indispensable

8 % de la population du Costa Rica est originaire du Nicaragua voisin – un chiffre qui rappelle l’importance des migrations Sud-Sud. La vague migratoire actuelle en provenance du Venezuela, très médiatisée et politisée, n’efface pas cette migration structurelle plus ancienne, précaire et invisibilisée.

Les migrants nicaraguayens occupent en effet principalement des postes de travailleurs agricoles, d’agents de sécurité, d’ouvriers de la construction et d’employées domestiques. L’agriculture intensive (ananas, café, canne à sucre) a fortement recours à cette main-d’œuvre bon marché. Le modèle économique costaricien ne correspond pas toujours à la carte postale envoyée au niveau international (écotourisme, énergies renouvelables, reforestation) et s’appuie également sur des pratiques destructrices de l’environnement et des sociétés (voir les travaux de Rodríguez Echavarría et Prunier sur l’ananas, dont le Costa Rica est le premier producteur mondial).

Aujourd’hui, la dictature du couple Ortega-Murillo au Nicaragua conduit à des départs de plus en plus nombreux, bien souvent pour demander le statut de réfugié politique.

La loi sur la migration adoptée en 2009 met en avant l’hospitalité, l’intégration et le respect des droits humains. Néanmoins, le diable se cache dans les détails : « En termes de procédure, les exigences et les coûts de la régularisation sont très élevés et laissent de nombreuses personnes sur le carreau. Le problème n’est pas que la loi n’est pas appliquée, mais qu’elle est inaccessible », explique Carlos Sandoval, qui souligne que, au-delà d’un texte très généreux, le coût et la complexité de la procédure violent les droits fondamentaux des personnes concernées. Un grand nombre des migrants nicaraguayens vivent ainsi sans le statut de résident auquel ils pourraient avoir accès.

Le statut des Nicaraguayens au Costa Rica renvoie à l’idée bien ancrée dans le pays d’un exceptionnalisme costaricien : la stabilité politique, l’état social de droit, le pacifisme seraient liés à l’homogénéité ethnique et même à la « blancheur » de la population, au cœur du récit national sur une population d’origine européenne. Il est dès lors difficile de penser un « autre de l’intérieur », qu’il soit nicaraguayen, indien ou afrodescendant. L’altérité minimale (même langue, même religion, même histoire) des Nicaraguayens n’en est que plus menaçante. Surtout, la fermeture des frontières liée à l’épidémie de Covid a alimenté le rejet de l’autre, vu comme responsable de la circulation du virus.

L’autre trait marquant la migration nicaraguayenne est son invisibilité. Carlos Sandoval rappelle que près de 20 % des nouveau-nés au Costa Rica aujourd’hui ont un père ou une mère originaire du Nicaragua. Cette deuxième génération et les couples mixtes sont absents des récits sur l’identité nationale, de la littérature, des espaces interculturels et des mémoires familiales. L’instabilité migratoire et la xénophobie ordinaire font ainsi de l’origine nicaraguayenne un « secret de famille bien gardé. Cette expérience binationale se vit mais ne se raconte pas ».

Migrations planétaires et adaptation des politiques migratoires

Les migrations actuelles modifient radicalement la situation : nombreuses, multiples, souvent très visibles, il s’agit essentiellement de migrations de transit.

Guillermo Navarro fait remonter le début de ces nouvelles migrations aux années 2000. Ce flux migratoire continu devient subitement visible en 2015, lorsque le Nicaragua, pays de passage vers les États-Unis, ferme sa frontière avec le Costa Rica. Des milliers de migrants se retrouvent alors bloqués au Costa Rica. La petite ville de La Cruz, dans le nord du pays, devient malgré elle le lieu d’arrivée et d’immobilisation forcée de migrants cubains, tout d’abord, puis africains et haïtiens.

Peinture murale réalisée par des migrants cubains en remerciement de leur accueil à La Cruz, au Costa Rica. Élisabeth Cunin, Author provided (no reuse)

Si la migration cubaine a laissé le souvenir d’une solidarité culturelle et politique, les migrations africaine et haïtienne qui lui succèdent ont provoqué des situations de tension, de peur, de rejet, face à des populations à la fois différentes (religion, langue, pratiques alimentaires) et inconnues, faisant l’objet de stigmatisation raciale.

Le gouvernement du Costa Rica met alors en place des centres d’accueil. La question migratoire devient un problème public et l’État adapte ses politiques en créant un permis de transit temporaire pour traverser rapidement le Costa Rica. « Cela a conduit l’État à se mobiliser, précisément en mettant en avant le récit de la crise migratoire. Entre 40 et 44 abris ont été ouverts, gérés par les communautés, les gouvernements locaux et le gouvernement central », selon Guillermo Navarro.

Centro de Atención Temporal a Migrantes (CATEM), La Cruz, 29 septembre 2016. Dirección General de Migración y Extranjería Costa Rica

Ces nouvelles trajectoires migratoires sont longues et complexes. Les Cubains commencent leur voyage en prenant l’avion jusqu’au Nicaragua, qui les accueille sans visa. Les Haïtiens ont souvent passé des années dans le cône Sud (notamment le Brésil de Lula et l’Équateur de Rafael Correa) avant de reprendre la route vers l’Amérique du Nord, suite au ralentissement des économies nationales ou au renforcement des contraintes migratoires. Les Africains cherchent à traverser en bus au plus vite le Costa Rica. Ces nouvelles migrations touchent maintenant pratiquement tous les pays d’Afrique, mais aussi la Syrie, le Népal, l’Afghanistan, le Bangladesh, etc., sans que l’on connaisse précisément les motivations de ces migrants (crises économiques et politiques, fermetures de frontières, migrations par étapes, etc.) et leurs routes migratoires qui les emmènent en Amérique latine pour une destination finale qui reste les États-Unis.

Avec le Covid, les frontières du Costa Rica se ferment en avril 2020 et le gouvernement démantèle le système de soutien aux migrants qu’il avait mis en place. Les flux ne s’arrêtent pas mais deviennent clandestins. Lorsque les frontières s’ouvrent à nouveau et que les migrations reprennent plus fortement, le Costa Rica n’a plus d’outils et d’infrastructures.

Les hésitations du gouvernement Chaves et son discours répressif, mais aussi la politique erratique du Nicaragua, favorisent le développement de réseaux de passeurs, le racket des migrants et la stigmatisation de la migration. Un nouveau système de contrôle est progressivement instauré, qui passe par la construction de centres d’accueil pérennes, dont Guillermo Navarro souligne l’influence internationale (formation des fonctionnaires de migration, circulation des idées et des personnes) et la contribution financière des États-Unis et de l’UE. Les agences spécialisées (OIM, HCR) et les bailleurs de fonds internationaux (Banque interaméricaine de développement) sont désormais bien présents.

« Le Costa Rica est actuellement un laboratoire en train d’expérimenter le contrôle et le soutien humanitaire. L’Amérique centrale entre dans le système mondial migratoire, non seulement pour expulser et recevoir les migrants, mais aussi gérer la migration », constate Navarro.

18 février 2023. Ronaldo et sa mère ont réussi à économiser suffisamment d’argent pour payer le bus jusqu’au Panama puis l’avion vers le Venezuela. Retour à la case départ, où les attend la même situation de pauvreté extrême, même s’ils ne seront plus désormais des migrants illégaux contraints à la mendicité…

Autrice de l’entretien :

Élisabeth Cunin, Anthropologue, directrice de recherche à l’Unité de Recherche Migrations Et Société (URMIS), chercheuse associée à l’Université du Costa Rica, Institut de recherche pour le développement (IRD)

Interviewés :

Carlos Sandoval, Centro de Investigacion en Comunicacion, Universidad de Costa Rica

Guillermo Navarro Alvarado, Instituto de Investigaciones Sociales, Universidad de Costa Rica

Cet article est republié à partir de The Conversation sous licence Creative Commons. Lire l’article original.

Rassemblement pacifique le 31 mars 2023, devant le tribunal d'Istanbul, cerné par 2 cordons de policiers surarmés...

Inquiétude mais aussi espoir après l’audience du 31 mars à Istanbul – Le combat continue !

Communiqué de la Coordination des collectifs de solidarité avec Pinar Selek
Le 31 mars 2023

A l’audience du 31 mars 2023, la 15ème chambre de la Cour d’assises d’Istanbul a décidé de reporter les débats au 29 septembre et confirmé le mandat d’arrêt émis contre Pinar Selek.

Pinar Selek a été acquittée à quatre reprises dans la même affaire. La Cour d’assises n’a pas remis en cause ces acquittements, mais Pinar Selek est toujours menacée d’une peine de prison à perpétuité. Pinar Selek est la victime d’un acharnement sans précédent dans l’histoire judiciaire de la Turquie, dans le cadre d’un procès politique qui dure depuis un quart de siècle.

La Coordination des collectifs de solidarité avec Pinar Selek dénonce les intimidations d’une présence policière disproportionnée qui a nassé la délégation et empêché la tenue de la conférence de presse. C’est la reconnaissance de notre force et l’aveu de leur faiblesse.

La Coordination, forte de la participation de nombreuses élues, demande au gouvernement français de faire savoir publiquement son soutien plein et entier à la sociologue, son refus de l’extrader et son engagement effectif à assurer sa protection. Elle réitère au président de la République sa demande d’intervention auprès des autorités turques, dont l’obstination conduit à un déni de justice, pour Pinar Selek et toutes les autres victimes de cette affaire. Elle demande à la France de se coordonner avec les pays européens pour refuser l’application du mandat d’arrêt international et de permettre ainsi la libre circulation de Pinar Selek.

Sa famille, ses nombreux avocat·es, la centaine de représentant·es de la délégation, ses ami·es et soutiens de Turquie, l’ACORT et la LDH et toutes celles et tous ceux qui partagent ses espoirs, continuent la lutte.

Nous ne lâcherons rien. Nous savons que la vérité finira par l’emporter. Nous prenons l’engagement de continuer activement notre lutte pour le droit et la justice.
Nous serons toujours avec Pinar Selek, et contre toutes les dominations !

La délégation internationale et la Coordination des collectifs de solidarité avec Pinar Selek

La douloureuse prise de conscience par les diplômé·e·s noir·e·s d’un racisme qui ne dit pas son nom

Un article de Christian Poiret, sociologue et membre de l'Urmis, publié initialement dans De Facto, revue de décryptage de l'actualité des migrations publiée par l'Institut Convergences Migrations, dossier dirigé par Solène Brun et Patrick Simon,  « Classes supérieures et diplômés face au racisme et aux discriminations en France », De facto, #13, novembre 2019, https://www.icmigrations.cnrs.fr/2019/11/18/defacto-013-03/ 

Selon un adage qui circule dans les sociétés dites « coloristes », où les hiérarchies sociales se doublent d’une hiérarchie fondée sur une graduation des apparences raciales, « l’argent blanchit ». Le fait de ne pas appartenir aux classes populaires protègerait donc du racisme ?

Répondre à cette question dépend de la définition que l’on donne du racisme. Si l’on s’en tient à ses manifestations les plus ouvertes et les plus violentes, alors le fait d’avoir un niveau de diplôme élevé peut constituer un facteur de relative protection. Toutefois, alors que depuis quelques décennies, on assiste à des mécanismes de mise à distance du racisme de la part des milieux sociaux favorisés en Europe occidentale et en Amérique du Nord, ceux-ci faisant de l’expression d’idées racistes un signe d’arriération et d’infériorité morale censée être l’apanage des seules classes populaires, éditorialistes et politiciens nous rappellent chaque jour l’importance du discours des élites dans la propagation de l’idée de race.

Prendre conscience du racisme et des discriminations subis : un processus douloureux

Partant du principe que c’est le racisme qui crée la race, j’ai cherché à comprendre par quels processus on « devenait » noir·e et s’identifiait comme tel·le. Cela dépend pour une bonne part de la classe sociale dans laquelle on évolue.

Pour celles et ceux qui ont grandi dans des quartiers populaires fortement ségrégués, socialement et racialement, l’identité raciale apparaît comme une évidence : « Eh bien oui, je suis noir·e, c’est comme ça ». Mais lorsque le milieu familial ou social est plus favorisé, il y a souvent un déclencheur, un moment à partir duquel les personnes interrogées commencent à se penser puis, éventuellement, à se revendiquer comme noires. Ce processus est souvent douloureux. Ces gens diplômés, évoluant dans des milieux relativement favorisés, croyaient plus que d’autres aux promesses égalitaristes et méritocratiques du crédo républicain. Mais, face aux obstacles répétitifs qu’ils rencontrent dans l’accès à l’emploi, ils réalisent qu’ils font confrontés à une discrimination massive.

Des actes et des mots discriminants qui, considérés ensemble, font système

Si la plupart des diplômé·e·s racisé·e·s intériorisent l’univers symbolique dominant (le fait qu’il est normal de trouver certaines personnes — et d’autres non — dans certaines positions, en particulier de pouvoir), cela ne veut pas dire qu’ils et elles s’en accommodent. Ils comprennent que, mis ensemble, ces pratiques, comportements et remarques, qui ne s’affichent pas ouvertement comme racistes ni ne cherchent à nuire, font système. C’est un véritable apprentissage politique qui permet d’identifier certaines attitudes, mots ou actes en tant que révélateurs d’un rapport social basé sur une hiérarchie entre les races.

Les remarques ou les actes qu’ils et elles subissent ont pour effet, sans en avoir l’air et sans que leurs auteurs en soient forcément conscients, de les maintenir dans un statut minorisé. Même s’il n’y a pas de lien mécanique entre le niveau de diplôme et la prise de conscience, avoir fait des études aide à replacer ces pratiques et ces comportements isolés dans un contexte plus large.

Certaines des personnes les plus diplômées (en particulier celles passées par les grandes écoles), les plus aisées financièrement ou dotées des meilleurs réseaux arrivent à retourner le stigmate ethnique ou racial pour en faire une ressource dans la compétition visant à promouvoir les « talents issus de la diversité ». C’est ce que font, par exemple, les membres du Club XXIe Siècle (inspiré du club Le Siècle qui réunit des représentants des élites françaises, elles-mêmes fort peu « diversifiées »), avec quelques cas de réussites spectaculaires comme Rachida Dati, Rama Yade ou Fleur Pellerin.

En 2014, six élèves de l’École nationale d’administration ont lancé sur Internet une initiative de lutte contre les « clichés », comme l’ont fait leurs camarades des grandes universités américaines.

Le racisme, conçu comme un type particulier de rapport social, maintient le statu quo de classe

Malgré ces remarquables exceptions, beaucoup se heurtent (comme un rappel à l’ordre de classe) à un plafond de verre. Ils et elles se retrouvent cantonné·e·s à certains segments d’un marché du travail organisé et stratifié en fonction des représentations associés aux différents groupes d’origine. Ainsi semble-t-il plus ou moins « naturel » de trouver des personnes « noires » occupant telle ou telle fonction. Le racisme, conçu comme un type particulier de rapport social, tend donc globalement à maintenir le statu quo de classe. Il s’exprime symboliquement par du mépris, mais surtout par de la discrimination qui permet de contrôler la mobilité sociale et sauvegarder un ordre social basé sur « la race ».

Un tombereau d’injures racistes s’est abattu sur la Garde des Sceaux Christiane Taubira, seule femme noire1 à ce jour à avoir exercé un ministère régalien en France. Cela nous rappelle qu’à tout moment et quelle que soit la fonction qu’elles occupent, les personnes racisées peuvent être évaluées, discréditées et globalement tenues pour comptables de leurs actions au nom de leur couleur et des stéréotypes qui y sont accolés.

Pour aller plus loin

L’auteur

Christian Poiret est sociologue, membre de l’Urmis (Unité de Recherche Migrations et Société), Maître de conférences habilité à diriger les recherches à l’Université Paris Diderot, et fellow de l’Institut Convergences Migrations.

  1. Christiane Taubira n’hésite pas à se définir comme une « femme noire » dans le contexte métropolitain, pourtant elle serait plutôt classée comme « Créole » dans le contexte guyanais. On voit ainsi l’arbitraire et la relativité des catégories ethnicisantes ou racisantes qui, pour une même personne, varient selon le contexte []

Crise sociopolitique, répression meurtrière et déshumanisation au Pérou

Par Valérie Robin Azevedo et Tania Romero Barrios;

Cet article a été publié initialement par Mouvements.info le 22 janvier 2023 et aussi en espagnol le 24 janvier : https://www.noticiasser.pe/crisis-sociopolitica-masacre-y-deshumanizacion-en-peru

Armonía © Felipe López

Valérie Robin Azevedo est professeure d’anthropologie à l’Université Paris Cité, chercheuse à l’URMIS, et chargée de cours à l’INALCO dans le cursus de langue et culture quechua. Associée à l’Institut Français d’Etudes Andines (IFEA), elle mène ses enquêtes de terrain dans les Andes du Pérou. Ses recherches actuelles sur les enjeux et l’impact socioculturel des politiques relatives au « postconflit », s’inscrivent à la charnière d’une anthropologie de la violence, de la mémoire et du deuil.

Tania Romero Barrios est doctorante en études hispaniques, spécialité études de genre, à l’Université Paris 8 (LER/CERLOM). Ses recherches portent sur la littérature péruvienne en espagnol et en quechua et les féminismes latino-américains. Dans le cadre de sa thèse, elle travaille sur les voix des femmes dans la littérature du conflit armé au Pérou. Ce travail fait aussi l’objet d’un projet trilingue de recherche-création intitulé Warmikuna – Voix, visages et mémoires https://warmikuna.hypotheses.org/.

Ensemble, elles ont co-édité, avec R. Bedoya et D. Delacroix, l’ouvrage La violencia que no cesa. Huellas y persistencias del conflicto armado en el Perú contemporáneo, paru à Lima avec Punto Cardinal en 2021 et en février 2023 en ligne et en accès libre dans la collection « Colectivo » de l’IHEAL https://books.openedition.org/iheal/9689.

« Dans les Andes, les massacres suivent le rythme des saisons.
Dans le monde, il y en a quatre ;
dans les Andes, cinq : printemps, été, automne, hiver et massacre »

Cantar de Agapito Robles, Manuel Scorza

La tentative suicidaire de coup d’État du Président péruvien Pedro Castillo, annonçant la dissolution du Congrès le 7 décembre 2022, suivie de sa destitution immédiate par les parlementaires qui l’ont substitué dans la foulée par la Vice-présidente Dina Boluarte, ont déclenché une nouvelle étape dans la crise politique endémique au Pérou. Depuis 2016, le pays a connu 6 président·es, issus de l’ensemble du spectre politique (droite, centre-droit, gauche et un putschiste, resté une semaine au pouvoir après un bref coup d’Etat parlementaire en 2020) : Pedro Pablo Kuczynski, Martín Vizcarra, Manuel Merino, Francisco Sagasti, Pedro Castillo et Dina Boluarte. Cette instabilité doit, pour partie, se comprendre à l’aune du fonctionnement du Congrès, de l’obstruction systématique aux derniers gouvernements et de la déstabilisation permanente de l’Exécutif, quelle qu’en soit sa couleur politique, et ce, depuis plus de 6 ans. 2016 correspond en effet à la victoire législative du Fujimorisme et à sa mainmise sur le Congrès. Keiko Fujimori, fille et héritière idéologique de l’ex-président Alberto Fujimori (1990-2000), condamné pour détournement de fonds publics et crimes contre l’humanité, devient alors la cheffe de l’opposition dans un contexte marqué par la déliquescence du système de partis entérinée par le régime autoritaire et néolibéral de son père. Les parlementaires se situent de l’extrême droite la plus réactionnaire et raciste à la gauche marxiste « radicale ». Mais un solide noyau fujimoriste a réussi à s’allier à d’autres « partis », qui ressemblent en réalité plus à des groupes d’intérêt privés qu’à des partis politiques et fonctionnent en réseaux mafieux. Pour ces élu·es, l’État représente un butin à s’approprier par le vote de lois au détriment de l’intérêt national. Seuls 9% des Péruvien·nes approuvent la gestion des parlementaires dont les scandales de corruption et les accusations de viol et de violences sexuelles éclaboussent régulièrement la vie de ce Congrès unanimement décrédibilisé. Rappelons aussi que la quasi-totalité des présidents péruviens depuis 1985, accusés de corruption voire de crimes contre l’humanité, ont été incarcérés, sont en fuite, ou ont été condamnés par contumace lorsqu’ils ne se sont pas suicidés pour éviter de rendre des comptes à la justice.

Dès la prise de fonction de Dina Boluarte, des manifestations populaires à Lima et surtout dans les villes des Andes et d’Amazonie se sont multipliées, pour réclamer la tenue d’élections générales anticipées, la dissolution du Congrès actuel, la mise en place d’une assemblée constituante, voire la libération de l’ex-président Castillo, aujourd’hui détenu pour rébellion et conspiration, dans la même prison qu’Alberto Fujimori. Les manifestations massives et le mécontentement actuels doivent en partie être compris à l’aune de l’identification des milieux populaires de province au symbole que représente Castillo, militant syndicaliste et instituteur modeste des Andes de Cajamarca. Nombre de ses électeurs clament qu’il s’agit d’un président qui, pour la première fois de l’histoire républicaine, « leur ressemble », même si Castillo s’est avéré d’une grande incapacité à diriger et aussi corrompu que bien de ses prédécesseurs. Néanmoins, comme l’a exprimé José Carlos Agüero, il leur a redonné la foi dans le fait que, malgré le mépris et les insultes racistes, à l’heure de voter, tou·tes les Péruvien·nes, étaient égaux et la démocratie enfin accessible aux exclu·es. Cette foi a été brisée par la chute de Castillo et les manœuvres d’un congrès de type mafieux et putschiste. C’est ce qui explique pour partie la colère et la désillusion avec laquelle la sortie de Castillo a été vécue par celles et ceux qui ont voté pour lui. Avec l’envoi des troupes militaires dans les régions déclarées en état d’urgence, le bilan provisoire du gouvernement actuel fait état d’une cinquantaine de morts en un mois – parmi lesquelles plusieurs mineur·es – et des centaines de blessé·es. L’escalade de violence a amplifié la mobilisation de la société civile et le retour au calme semble hors de portée.

Par ailleurs, il faut noter l’absence de tout travail d’investigation sérieux de la part des principaux médias sur les exécutions de civils désarmés, pourtant filmées par des manifestant·es et diffusées sur les réseaux sociaux. Il aura finalement fallu l’intervention de l’agence de presse Reuters pour montrer, images à l’appui, que certains décès ne sont absolument pas le fruit de « dommages collatéraux » mais constituent bel et bien des éliminations ciblées et délibérées de civil·es désarmé·es, parfois de simples passant·es. Hormis les vidéos diffusées massivement sur certains RSN comme Tik Tok, l’agence Reuters a diffusé pour la première fois, non seulement à l’international mais aussi au Pérou, les images de cet homme de 51 ans, Edgar Prado Arango, exécuté le 15 décembre par un militaire alors qu’il venait en aide à un blessé dans la ville andine d’Ayacucho. Depuis, Marco Antonio Samillán Sanga, jeune interne en médecine, a également été assassiné, cette fois-ci par la police, alors qu’il secourait des manifestant·es le 9 janvier 2023 à Juliaca, sur l’altiplano. Des expert·es de l’Équipe Péruvienne d’Anthropologie Légiste (EPAF) affirment que les autopsies des personnes tuées auxquelles ils ont eu accès attestent de violations des droits humains en raison de l’usage disproportionné et injustifié de la force employée et des armes utilisées, pour certaines vraisemblablement des armes de guerre. Parmi les défunt·es, certain·es ont été assassiné·es par des projectiles tirés soit par des militaires soit par des policiers, qui ont spécifiquement visé des parties vitales du corps : tête, thorax ou abdomen.

Nous proposons d’apporter quelques éléments d’analyse pour éclairer la tragédie qui endeuille actuellement le Pérou et comprendre le déploiement de violence qui entraine ce pays dans une spirale infernale : 28 morts en décembre 2022 et 24 morts de plus au 19 janvier 2023.

Qui est Dina Boluarte, la présidente qui a remplacé Pedro Castillo ?

Née dans le département d’Apurímac où six personnes ont été tuées en décembre, l’avocate Dina Boluarte se revendique la présidente du « Pérou profond ». Malgré sa maîtrise limitée de la langue, elle a apostrophé les manifestant·es en quechua, plus pour les admonester et leur intimer de « tourner la page » des dizaines de mort·es que pour leur proposer de dialoguer. Parler le quechua n’implique pas forcément une identification aux manifestant·es et à leurs revendications. L’usage politique du quechua est au cœur des dynamiques de pouvoir depuis la Conquête. Des évangélisateurs espagnols, dès le XVIe siècle, aux propriétaires fonciers tyranniques et spoliateurs de terres (gamonales) aux XIXe et XXe siècles, l’emploi du quechua a toujours été un instrument de domination de la population autochtone. Si les attributs ethnico-raciaux jouent un rôle clé dans la répression des forces de l’ordre – on y reviendra –, l’identité de classe distingue Boluarte de ses concitoyen·es mobilisé·es et de la majorité des victimes, issu·es des classes populaires, souvent d’origine paysanne et autochtone ou assignés à la figure de l’indianité. Au-delà de ses origines géographiques, Dina Boluarte est la première femme à devenir cheffe de l’État, ce qu’elle a mobilisé pour rejeter l’opposition à son mandat, opposition qu’elle qualifie de « patriarcale ». Dans un pays accablé par les violences de genre (111.524 signalements de femmes disparues dont seulement 48% ont été retrouvées) et les féminicides (674 les 5 dernières années), l’indécence de cette récupération du discours féministe et sa présentation comme victime du machisme ne convainc guère. Boluarte a cherché à s’ériger en « mère » du peuple péruvien. Néanmoins, derrière ce discours prétendument maternant se cache un paternalisme au visage de femme qui infantilise les citoyens et leur dénie toute capacité d’action politique au prétexte qu’ils seraient manipulés. Rappelons aussi que Dina Boluarte est cheffe des Forces armées : les décès consécutifs à la répression des manifestations relèvent de sa responsabilité. A ce titre, la présence de militaires aux côtés de la présidente durant ses prises de paroles publiques, un phénomène inédit depuis la fin du régime militaire en 1980, renforce à son tour les symboles d’une masculinité martiale qui justifie l’utilisation impitoyable de la violence comme source de « pacification ». Si Boluarte a fait campagne avec Castillo, elle en a quitté le parti début 2022, pour finalement s’allier en décembre aux forces dominantes et conservatrices du Congrès, après le coup d’Etat raté.

Un hélicoptère militaire survole les alentours de l’aéroport d’Ayacucho où s’est concentrée la répression militaire et policière. © Miguel Gutiérrez Chero

Le vandale, le terroriste, le déchet. Au cœur des processus de déshumanisation

Saisir la répression militarisée contre les manifestant·es implique de l’appréhender à l’aune des « continuum de violences » décrits par Nancy Schepper-Hughes et Philippe Bourgois pour désigner les violences visibles et invisibles, physiques mais aussi symboliques, structurelles et normalisées, qui incluent des attaques contre la dignité et la valeur même des personnes. Si la violence renvoie à un phénomène à la fois destructeur et reproductif, ce sont les dimensions socioculturelles de la violence qui lui donnent son pouvoir et sa signification. Les expressions de la violence sont en effet façonnées par les structures sociales, les modèles culturels et les idéologies qui les sous-tendent. Ainsi, la mort d’une cinquantaine de civils au Pérou ne peut être seulement envisagée sous l’angle de la violence physique. Il faut aussi analyser le discours qualifié par Rocío Silva Santisteban de « déchétisation symbolique », qui érige certaines personnes en être vils, méprisables et jetables, et établit des hiérarchies entre individus qui justifient humiliation, relégation au statut de citoyen·ne de seconde zone voire exclusion de la communauté nationale. Et c’est aussi ce qui autorise tacitement le recours à la violence physique et qui légitime l’impunité des exactions perpétrées. Le plus souvent, la violence se niche et se reproduit d’abord dans le langage avant de s’exercer sur les corps.

Les manifestant·es ont très vite été qualifié·es de délinquant·es, de vandales voire de « terroristes », accusations relayées au plus haut niveau de l’Etat, par des membres du gouvernement et du parlement, par des militaires en charge du contrôle des régions placées sous leur contrôle, et par nombre de media nationaux. Cette assimilation indue justifie l’usage d’une violence disproportionnée et indiscriminée des forces de l’ordre contre les civils. Au Pérou, comme nous l’avons explicité en introduction de l’ouvrage collectif La violencia que no cesa, l’une des épithètes les plus injurieuses, associée au conflit armé de la fin du XXe siècle et à sa postérité actuelle, est le néologisme terruco, utilisé comme substitut populaire de « terroriste ». Doté d’un fort pouvoir stigmatisant, ce terme a été utilisé durant les années 1980 et 1990 pour désigner les membres réels ou supposés des groupes subversifs. S’il n’y a aucun doute sur les actions terroristes de ces guérillas, en particulier celles du Sentier Lumineux, les Forces armées régulières sont également responsables de terribles violences meurtrières contre la population civile. La puissance de l’accusation « terroriste » tend à diminuer, voire à dissimuler, la violence d’État qui a inclus tortures, disparitions forcées et massacres, et ce, bien que l’expression « terrorisme d’Etat » ne soit quasiment jamais employée au Pérou. Qualifier quelqu’un de terruco a souvent été le préambule puis le détonateur d’une violence physique perpétrée par les acteurs étatiques, particulièrement en province et dans les régions rurales des Andes et d’Amazonie. Durant la guerre, la répression militaire a renforcé le mépris ordinaire pour l’indianité dont la traduction verbale s’est matérialisée dans l’insulte terruco. Comme l’a analysé Carlos Aguirre, le « sale Indien » est alors devenu le « terruco indien de merde », révélant ainsi le caractère raciste des interactions sociales et des structures de domination qui prévalaient au Pérou durant le conflit armé et qui perdurent jusqu’à aujourd’hui. L’étiquette terruco désigne l’« Autre », politiquement indésirable, dont on cherche à ruiner la réputation et à se débarrasser, a minima en disqualifiant ses revendications.

Couvre-feu © Felipe López

C’est en ce sens que l’épouvantail du terrorisme a continué à être brandi, après la démilitarisation du pays, dans les années 2000 et surtout après 2010, avec le terruqueo. Cet acte de calomnie qui consiste à accuser des personnes d’être des terroristes s’est ainsi déployé lors des protestations contre la présence d’entreprises extractrices de ressources premières dans les zones rurales du pays. La multiplication des projets miniers au Pérou a en effet (ré)activé de nombreux conflits socio-environnementaux au cours des années 2000 et la répression étatique a surtout affecté les populations paysannes et indiennes les plus pauvres du pays, qualifiées de terrucasBruno Hervé a bien analysé la façon dont les mécanismes juridiques de criminalisation des manifestants opposés aux projets miniers reposent sur l’application d’une législation « anti-terroriste » née dans le cadre de la « lutte antisubversive ». Le terruqueo et son recyclage sémantique du terrorisme scande ainsi la vie politique péruvienne depuis plusieurs années. Il s’appuie sur les fantômes d’un prétendu retour du terrorisme de l’époque du conflit armé et tire sa force de la peur généralisée qu’il suscite.

Mais le terruqueo ne se limite pas au discours et peut s’avérer d’une efficacité tragique. Carla Granados rappelle ainsi que la tentative de résolution des conflits sociopolitiques par l’envoi de la force militaire dans des régions où les citoyen·nes qui manifestent sont stigmatisé·es comme terrucos facilite l’emploi d’armes létales et le processus de banalisation, voire la justification, de leur mort. Le Pérou serait ainsi passé d’une période de « brutalisation » caractéristique de la lutte antiterroriste – en tant qu’idéologie et culture de guerre visant à éliminer « l’ennemi intérieur » – à la brutalisation de la politique en contexte post-conflit qui repose sur la vision d’une société qui s’imagine encore en état de guerre permanent. Et c’est ce qui autorise et légitime l’élimination physique de ce supposé ennemi intérieur. Dans ce contexte, Granados précise que l’absence d’empathie à l’égard de la vie de ces « autres » incite non seulement à l’acte de tuer mais annule aussi tout sentiment de culpabilité. Qui plus est, comme l’explique Stefano Corzo, depuis la fin du conflit armé en 2000, aucune réforme structurelle de la police et des forces armées n’a été menée pour dépasser la logique et l’héritage de la lutte antisubversive qui façonne leurs modalités d’actions jusqu’à nos jours et explique la prégnance d’un langage militariste qui prône le recourt aux balles plutôt qu’au dialogue. Ainsi considère-t-il qu’un imaginaire collectif de la répression et du terruqueo s’est profondément enraciné au sein des forces de l’ordre au cours de ces dernières années, soutenu et alimenté par un secteur important de la classe politique, dont Granados a montré qu’elle s’alimente aussi de la militarisation de la politique, avec un nombre croissant de militaires à la retraite qui sont devenus parlementaires depuis une dizaine d’années.

Continuum de violences et indifférence face à la mort des invisibles

Vingt ans après la remise du Rapport final de la Commission de la Vérité et de la Réconciliation (2003), la répartition ethnique, sociale et géographique des victimes actuelles présente des ressemblances frappantes avec celles du conflit armé. La totalité des morts et la majorité des blessés se concentre en dehors de la capitale, dans les zones les plus pauvres du pays. Parmi la cinquantaine de morts, principalement des hommes, et les centaines de blessé·es, on retrouve les mêmes profils : jeunes, étudiant·es, paysan.nes ou travailleurs informel·les, tou·tes issu·es des classes populaires. Dans les témoignages recueillis par WaykaOjo Público et Salud con Lupa, pour les médias péruviens, The New York Times ou El País, pour les médias internationaux, les récits de vie des victimes rendent compte du continuum de violences qui caractérise leurs trajectoires familiales, d’une génération à l’autre. Des récits de survie et de précarité sociale qui s’inscrivent dans une histoire d’exclusion profondément enracinée et qui a, au mieux, laissé dans la plus grande indifférence de larges secteurs de la capitale.

Les familles des victimes pleurent leurs morts lors de l’enterrement au Cimetière général d’Ayacucho. © Miguel Gutiérrez Chero

Judith Butler a relevé l’importance de la production politique de la condition de précarité, celle qui au Pérou expose de façon différentielle à la marginalisation, à la violence, à la mort et au deuil certains pans de la population, considérés comme des sous-citoyens voire comme des non citoyens. Les décès associés à ces « vies précaires » sont en effet jugés moins dignes d’être pleurés que d’autres. Pire, le soupçon de culpabilité pèse sur ces personnes. Leur mort s’expliquerait par leurs supposés ou potentiels liens avec le terrorisme qui les rend menaçants et donc sacrifiables. En manifestant, ces personnes dérangent. Et comme l’a souligné Butler, le fait même de se rassembler, et la prétention de ces « invisibles » à exercer leur droit à manifester dans l’espace public, les confrontent brutalement à devenir « jetables ». Par ailleurs, Guillermo Salas associe le désintérêt de Lima face à ces drames à la « racialisation de la géographie », fondée sur un découpage fictif mais bien intériorisé du territoire national en trois « régions naturelles » associées à différents degrés de modernisation. Un Pérou moderne sur la côte, supposé sans indigènes, opposé aux Andes – imaginées peuplées d’« Indien·nes » arriéré·es, aux montagnes impénétrables, hostiles au progrès – et à la forêt amazonienne – conçue comme inhabitée ou seulement par des sauvages. La hiérarchisation ethnico-raciale qui découle de cette vision caricaturale fait du Pérou une nation dont la naturalisation des inégalités structurelles s’inscrit dans le territoire. Salas souligne que les scénarios de violence, qui se reproduisent avec une redoutable régularité, sont influencés par l’impossible empathie face à des victimes des forces de l’ordre réduites à leur origine géographique et racialisées. Rajoutons que cela favorise, là encore, l’impunité des crimes perpétrés.

Enterrement des victimes de la répression à Ayacucho. © Miguel Gutiérrez Chero

Comme dans les années 1980 et 1990 à Ayacucho, qui a été l’épicentre du conflit armé, les habitants interpellent les médias en quechua, parcourent les places avec leurs cercueils et enterrent leurs morts sans le moindre deuil national. Revoir Ayacucho assiégée par les forces militaires et les hélicoptères lançant des bombes lacrymogènes du ciel, ou entendre le son des balles et les hurlements tout au long de la nuit, fait ressurgir les souvenirs les plus sombres et douloureux dans cette région meurtrie par la guerre qui a concentré à elle seule 40 % du total des mort·es et disparu·es. En décembre dernier, au lendemain de l’assassinat de dix personnes à Ayacucho, tandis que le ministre de l’Intérieur assurait que « la situation revenait à la normale », la place centrale de la ville s’est remplie de manifestant·es qui scandaient « nous ne sommes pas des terroristes »… Il y a plus tragique. Ce sont parfois les mêmes personnes qui ont déjà perdu des membres de leurs familles du fait de la violence politique des années 1980 qui continuent de déplorer la mort de leurs proches sous les balles, en 2022. C’est le cas de Paula Aguilar Yucra, membre de l’Association Nationale des Familles de Détenus, Séquestrés et Disparus du Pérou (ANFASEP). Elle a fui son village durant les années 1980 avec ses deux enfants en bas âge et a dû déménager plusieurs fois jusqu’à s’installer définitivement à Ayacucho après l’assassinat de sa mère par les Sentiéristes et la disparition forcée de son frère par les militaires. Un seul de ses enfants a survécu aux terribles conditions du déplacement forcé. Le 15 décembre 2022, c’est son neveu, qu’elle a en partie élevé, José Luis Aguilar Yucra, jeune père de famille âgé de 20 ans, qui a été tué d’une balle dans la tête lorsqu’il rentrait du travail.

Paula Aguilar Yucra montre une des balles qui a été tirée sur les manifestants du 15 décembre 2022 à Ayacucho. © Miguel Gutiérrez Chero

Conclusion

« À cause de cette présidente, on s’entretue entre frères ».

Propos du père de José Luis Soncco Quispe, policier assassiné à Puno

La surdité du gouvernement actuel face aux revendications populaires dès l’accession au pouvoir de Dina Boluarte, son refus catégorique d’entamer tout dialogue, et le déploiement disproportionné de la violence d’Etat ces dernières semaines laissent craindre non seulement la poursuite des protestations mais aussi leur radicalisation. Lors des manifestations de janvier qui ont repris dans les Andes du sud, la répression policière à Puno, Juliaca et Cuzco a de nouveau provoqué la mort d’une vingtaine de personnes, tuées par balles. On enregistre par ailleurs le premier décès au sein des forces de l’ordre. Poursuite de la tragédie actuelle, José Luis Soncco Quispe, âgé de 29 ans, a été retrouvé calciné dans sa voiture de police. Il convient de noter que la plupart des décès des forces de l’ordre, tombés dans le cadre de ce type de conflits sociopolitiques, appartiennent aux échelons inférieurs de la hiérarchie militaire et policière mais aussi au bas de l’échelle socio-économique ; tout comme les manifestant·es décédé·es. Plus qu’une coïncidence, cette similitude rappelle que la chair à canon se différencie de ses supérieurs hiérarchiques et des commanditaires de la répression qui se dédouanent de toute responsabilité politique.

Au fil des jours, la quête désespérée de reconnaissance citoyenne, en proie au mépris, à la calomnie et à la répression armée, alimente et nourrit à son tour la spirale de la violence. Alors que Dina Boluarte, qui compte à son actif plus de mort·es que de jours au pouvoir, insiste sur le fait qu’elle ne comprend pas pourquoi les gens manifestent, et que le Congrès continue de protéger l’Exécutif actuel, dans la ville de Puno endeuillée, une procession de 100.000 personnes a rendu hommage à ses morts le 11 janvier. Du côté de la société civile, la Coordination nationale des droits humains (CNDDHH) a exigé la démission de Dina Boluarte, en raison des décès causés durant son gouvernement, ainsi que des perquisitions dans des locaux de partis de gauche et des détentions arbitraires. « Assez de morts ! » martèlent à Lima le journal La República, les organismes de défense des droits humains, relayés par les instances internationales, comme le Bureau des droits de l’homme de l’ONU ou la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH). Effarés par l’ampleur du drame, ils réclament des solutions alternatives à la violence armée pour résoudre cette crise. L’issue devra aussi passer par des élections anticipées dès 2023, l’échéance initiale d’avril 2024 semblant désormais intenable.

Pour la manifestation historique du 19 janvier 2023 (la « prise de Lima »), des dizaines de milliers de Péruvien·nes ont convergé de tout le pays, principalement des Andes du Sud, arborant le drapeau national rouge et blanc. Réclamant le respect des libertés démocratiques et la participation des secteurs les plus démunis du pays, ces femmes et ces hommes sont aussi venu·es rappeler que, malgré la marginalisation historique des régions périphériques et de leurs habitant·es, elles et ils font aussi partie de cette « communauté imaginée » du Pérou et comptent bien revendiquer leurs droits de citoyen·nes.

Ayacucho © Felipe López

Merci à Miguel Gutiérrez Chero pour nous laisser reproduire ses photos et à Felipe López pour ses créations artistiques. Nous remercions aussi José Pablo Baraybar, Stéphane Dufoix, César Itier et Marie Salaün pour leurs relectures et commentaires.

Liste des défunts au 19 janvier 2023 : R. P. M. L., 16 ans (Apurímac), John Erik Enciso Arias, 18 ans (Apurímac), Beckhan Romario Quispe Garfias, 18 ans (Apurímac), D. A. Q., 15 ans (Apurímac), Wilfredo Lizarme Barboza, 18 ans (Apurímac), Cristian Rojas Vásquez, 19 ans (Apurímac), Miguel Arcana, 38 ans (Arequipa), Xavier Cándamo Dasilva, 30 ans (Arequipa), Carlos Huamán Cabrera, 26 ans (La libertad), Jhon Henry Mendoza Huarancca, 34 ans (Ayacucho), Edgar Wilfredo Prado Arango, 51 ans (Ayacucho), Raúl García Gallo, 35 ans (Ayacucho), C. M. R. A., 15 ans (Huamanga, Ayacucho), Clemer Fabricio Rojas García, 22 ans (Ayacucho), Luis Miguel Urbano Sacsara, 22 ans (Ayacucho), José Luis Aguilar Yucra, 20 ans (Ayacucho), Josué Sañudo Quispe, 31 ans (Ayacucho), Leonardo Ancco Chacca, 32 ans (Ayacucho), Jhonathan Alarcón Galindo, 19 ans (Ayacucho), J. W. T. C., 17 ans (Junín), Diego Galindo Vizcarra, 45 ans (Junín), Ronaldo Fernando Barra Leyva, 22 ans (Junín), Roger Rolando Cayó Sacaca, 22 ans (Puno), Edgar Jorge Huaranca Choquehuanca, 22 ans (Puno), Reinaldo Ilaquita Cruz, 19 ans (Puno), Marco Antonio Samillán Sanga, 31 ans (Puno), Y. N. A. H., 17 ans (Puno), Cristian Mamani Hancco, 22 ans (Puno), Nelson Uber Pilco Condori, 21 ans (Puno), Gabriel Omar López Amanqui, 35 ans (Puno), Paul Franklin Mamani Quispe, 20 ans (Puno), Ever Mamani Arqui, (Puno) Hector Inquilla Mamani, (Puno), José Luis Soncco Quispe, 29 ans (Puno), NN, 50 ans (Puno), NN, 35 ans (Puno), NN, 30 ans (Puno), Heder Jesús Luque Mamani, 38 ans (Puno), Rubén Fernando Mamani Muchica, 55 ans (Puno), Gustavo Illares Ramos, 21 ans (Puno), NN (Puno), B. A. J., 15 ans (Puno), Marizel Leonizine Chamana López (Arequipa), E. V., 17 ans (La Libertad), Yoni Rosalino Cárdenas Escobal, 51 ans (La Libertad), Efrén Cruz Cabrera, 45 ans (Cuzco), Lucio Quispe Ccallo, 32 ans (Cuzco), Isabel Paucar Sapillado, 89 ans (Cuzco),  Salomón Valenzuela Chua, 30 ans (Puno), Sonia Aguilar Quispe, 35 ans (Puno), S. A., nouveau-né (Puno).

Turquie : la sociologue Pinar Selek poursuivie

Notre collègue Pinar Selek, sociologue, enseignante-chercheure à l’Université Côte d’Azur et membre de l’Urmis, fait l’objet d’une procédure judiciaire absurde qui dure depuis 25 ans en Turquie. Nous lui renouvelons notre soutien sans faille et appelons à rejoindre les différentes initiatives en cours pour exiger la vérité et la justice pour Pinar Selek…

Parmi les nombreuses interventions dans les médias à ce sujet, voir par exemple l’interview chez TV5 Monde le 26 janvier 2023 :

https://information.tv5monde.com/video/turquie-la-sociologue-pinar-selek-poursuivie

“La lutte pour la vérité se paye très fort en Turquie” : Pinar Selek sait de quoi elle parle. La sociologue, aujourd’hui réfugiée en France, est poursuivie depuis 25 ans pour un attentat qui n’a jamais eu lieu. Elle fait désormais l’objet d’un mandat d’arrêt international.

Destitution, manifestation, répression, le Pérou s’embrase

Valérie Robin, membre de l’Urmis, professeure d’anthropologie sociale à l’Université Paris Cité, spécialiste du Pérou, est intervenue plusieurs fois récemment dans les médias au sujet de la contestation sociale et politique au Pérou.

Vidéo : “Pérou : les protestataires vers Lima réclament la démission de la présidente”

Valérie Robin était l’invitée de France 24 le 17 janvier 2023 pour revenir sur la contestation sociale au Pérou.

https://www.france24.com/fr/vidéo/20230117-pérou-les-protestataires-vers-lima-réclament-la-démission-de-la-présidente


Elle a aussi participé le 18 janvier 2023 à l’émission AFP AUDIO “Sur le fil” : Destitution, manifestation, répression, le Pérou s’embrase

Ecoutez l’épisode :

Source : https://smartlink.ausha.co/afpaudio-surlefil/destitution-manifestation-repression-le-perou-s-embrase

DESCRIPTION

Au Pérou, la contestation sociale ne faiblit pas. Des milliers de manifestants convergent vers Lima, la capitale, pour réclamer la démission de la présidente Dina Boluarte ainsi que l’organisation de nouvelles élections. Au moins 42 personnes ont été tuées dans les affrontements entre forces de l’ordre et manifestants selon le bureau de l’Ombudsman péruvien. Ce vaste mouvement de protestation, très suivi dans le sud du pays, a commencé après la destitution par le congrès péruvien du président de gauche Pedro Castillo, le 7 décembre. Ce dernier avait annoncé dissoudre le Congrès. Il a ensuite été arrêté et sa vice-présidente, Dina Boluarte, l’a remplacé.  

Pour comprendre les origines de ce mouvement de révolte et les ressorts de la crise institutionnelle qui oppose depuis des années le pouvoir exécutif et le Congrès, Sur le fil a invité Valérie Robin-Azevedo. Cette professeure d’anthropologie sociale à l’université Paris Cité et à l’Urmis est spécialiste du Pérou.    

Réalisation : Antoine Boyer 

Audio


Labyrinthe

Écrire la déchirure

Un article de Pinar Selek, écrivaine et sociologue, membre de l'Urmis, article paru initialement dans la revue L’Entre-deux, numéro 7, juin 2020, dossier "Écrire le voyage centrifuge. Actualité des écritures migrantes", https://www.lentre-deux.com/?b=100

Dans un article écrit en 19491, Adorno aborde la question de la poésie après Auschwitz. Neutralisée et refaçonnée, donc dépouillée du sel de la vérité, la culture est devenue, dit-il, une camelote inutile, superflue. Pire, selon lui, écrire un poème après Auschwitz est barbare : il explique ainsi pour quelles raisons il est devenu impossible d’écrire des poèmes.

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  1. Theodor W. ADORNO, « Critique de la culture et société » (1949), Geneviève ROCHLITZ , Rainer ROCHLITZ (trad.), repris dans le recueil Prismes, Paris, Payot, 2003, p. 7-23. []

Débat : Comment décoloniser le lexique sur l’«outre-mer» ?

La Guadeloupe vue de l’ISS en 2005. Wikipédia
Un article de Jean-Christophe Gay, géographe et membre de l'Unité de Recherches Migrations et Société, paru initialement le 9 octobre 2022 dans The Conversation.

Les termes que nous employons pour désigner les réalités liées à l’outre-mer en tant que territoire sont piégés. En effet, ils ont pour toile de fond la colonisation et les utiliser encore fait resurgir la domination qu’elle implique. Le vocabulaire concernant les derniers vestiges de l’empire colonial français en porte les stigmates, comme le faisait remarquer en 1966 Charles Laroche, conservateur en chef des futures Archives nationales d’outre-mer :

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Publication des résultats de l’enquête sur la prévalence des « mutilations sexuelles féminines »

Veuillez trouver ci-dessous, pour info, le communiqué du 11 octobre 2022 du ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, présentant les résultats de l’enquête sur la prévalence des "mutilations sexuelles féminines", MSF-PREVAL, coordonné par Marie Lesclingand, professeure à l’Université Côte d’Azur (URMIS).

Protocole de recueil de données relatives aux mutilations sexuelles féminines : l’étude MSF-PREVAL

Résultats dans les 3 départements pilotes
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